Le Mercredi 12 janvier 2011
Une entreprise minière canadienne pointée du doigt en Équateur: l’urgence d’un moratoire pour prévenir les violations des droits humains
publié par Ligue des droits et libertés
Montréal, le 12 janvier 2011 – Alors que l’Équateur est en passe de démarrer une exploitation minière à grande échelle dans ses provinces amazoniennes, la FIDH et son organisation membre en Équateur, la CEDHU (Comisión Ecuménica de los Derechos Humanos) publient une étude de cas sur l’impact de ce type de projets sur les droits humains.
Ce rapport intitulé « Exploitation minière à grande échelle en Équateur et violations de droits humains : dossier Corriente Resources Inc. » concerne les activités de Corriente Resources, une entreprise canadienne achetée en août 2010 par le consortium chinois CRCC-Tongguan.
Une mission internationale se rendra à Quito du 11 au 13 janvier 2011 pour présenter ses conclusions et recommandations aux responsables de Corriente Ressources, aux autorités gouvernementales, aux entreprises du secteur minier et aux acteurs de la société civile.
Dans ce rapport, la FIDH et la CEDHU démontrent et dénoncent :
- l’absence de mécanismes de consultation adéquats;
- un processus d’acquisition des terres caractérisé par des irrégularités mettant en péril le droit à un niveau de vie suffisant et le droit d’être protégé contre les évictions forcées ;
- l’absence de garanties permettant de protéger les populations contre les impacts environnementaux de l’extraction minière à grande échelle et notamment le droit à l’eau ;
- la répression et la criminalisation dont sont victimes les hommes et femmes qui s’opposent aux projets miniers à grande échelle, notamment dans les provinces de Zamora et Morona Santiago. .
« Ces pratiques se sont traduites par la violation de droits fondamentaux comme le droit à l’intégrité physique et personnelle, la liberté et la sécurité individuelle, la libre expression, la dignité humaine et le droit à un traitement équitable », rappelle Elsie Monge, Directrice exécutive de la CEDHU.
Parmi les recommandations adressées aux autorités équatoriennes et canadiennes ainsi qu’aux entreprises minières, la FIDH, la CEDHU appellent les acteurs concernés à suspendre les activités d’exploitations minières du Projet Mirador afin de s’assurer que :
- les personnes et communautés affectées soient dûment consultées ;
- les impacts environnementaux sur la région soient analysés pleinement et de manière indépendante ;
- des mécanismes soient instaurés pour assurer la sécurité juridique foncière des terres autochtones et des paysans affectés;
- soient suspendues les enquêtes et recours juridiques ou administratifs non fondés pesant sur les hommes et femmes qui défendent leurs droits et territoires.
« L’État et les entreprises doivent également cesser tout harcèlement judiciaire visant à dissuader les personnes s’opposant aux projets miniers », souligne Luis Guillermo Pérez, Secrétaire général de la FIDH.
La Ligue des droits et libertés du Québec se joint à la FIDH et la CEDHU et appelle le gouvernement canadien à assumer ses responsabilités. La publication de ce rapport coïncide avec la mise en ligne récente par l’ONG canadienne Mining Watch Canada d’un rapport, commandité par des représentants de l’industrie minière, faisant état de 171 cas de violations des droits humains et de l’environnement commises par des entreprises minières. Ce rapport démontre que les violations des droits humains commises par les entreprises canadiennes dans les pays en développement sont nombreuses et répandues.
« Deux mois après le rejet du projet de loi C-300 sur la responsabilisation des sociétés concernant leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, par les parlementaires canadiens, le rapport publié sur le cas de Corriente Resources rappelle qu’il est urgent et nécessaire pour le Canada d’adopter des mesures législatives contraignant les entreprises minières à respecter les droits humains, en tout lieu et en toute circonstance », souligne Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés du Québec. « Cette situation en Équateur n’est pas sans rappeler la situation minière ici même au Canada, notamment dans le dossier des gaz de schiste » conclu Monsieur Peschard.
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