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Communiqué

MONTRÉAL, le 15 nov. – Le Front d’action populaire en réaménagement urbain craint que la récente présentation par le gouvernement Charest du projet de loi 131 visant à s’attaquer à l’abus de procédures à la Régie du logement, particulièrement dans les cas de non-paiement de loyer, ne fasse dévier le débat sur ce problème grandissant. S’appuyant sur des données publiées par la Régie, le FRAPRU affirme que le non-paiement est plutôt lié à la problématique plus générale d’incapacité de payer, ce qui explique son aggravation depuis le début des années 2000.

Ainsi, même si le nombre de causes reliées au non-paiement a légèrement diminué en 2009-2010 pour se chiffrer à 46 315, il est de 16 % plus élevé qu’en 2000-2001 alors qu’il était de 39 942. Le FRAPRU estime que cette aggravation doit être mise en lien avec l’augmentation du coût du logement qui, elle, a été de 29 % durant la même période. L’organisme ajoute que la crise économique des dernières années a aussi contribué à la détérioration de la situation, le nombre de causes pour non-paiement ayant crû de 4 % entre 2006-2007 et 2009-2010.

Selon le FRAPRU, certaines régions plus durement affectées par la crise ont vu le nombre de causes pour non-paiement monter en flèche. À Shawinigan, le nombre de ces causes est de 48 % plus élevé en 2009-2010 que trois ans plus tôt, ce qui n’est sûrement pas étranger à l’augmentation du taux de chômage qui y atteignait au même moment 11,9 %. À Gatineau, le nombre de causes pour non-paiement s’est accru de prés de 24 % depuis 2006-2007. À Saguenay, la hausse a été de 21 %, à Saint-Jérôme de 19 %, à Sherbrooke de 16 % et à Saint-Hyacinthe de 13 %.

Quant au bureau montréalais de la Régie du logement, il a reçu pas moins de 22 266 causes de non-paiement de loyer en 2009-2010, soit 48 % de l’ensemble des causes de tout le Québec.

Un projet de loi qui ne réglera rien

Selon le coordonnateur du FRAPRU, François Saillant, « il faudra bien autre chose qu’un projet de loi insignifiant comme le 131 pour régler le problème du non-paiement de loyer et de sa conséquence première, soit l’éviction de locataires qui vient compromettre leur droit même au logement ». Il est, à son avis, dangereux de laisser entendre, comme l’ont fait certains groupes de propriétaires, que les locataires accusés de non-paiement abusent systématiquement des procédures: « En tout et partout, il y a eu 1934 causes de rétractation d’une décision enregistrées par des locataires; on est loin des 46 315 causes pour non-paiement ».

À son avis, la solution à ce problème doit plutôt être recherchée du côté du financement d’un plus grand nombre de logements sociaux offrant un loyer adapté à la capacité de payer des locataires, de même que d’un renforcement du contrôle des loyers et d’une amélioration de l’allocation-logement, ce programme d’aide financière au logement de plus en plus désuet

Renseignements:

François Saillant (514) 522-1010; (514) 919-2843 (cellulaire)

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