Un accès à la justice pour tous?

MONTRÉAL, le 21 oct. – La Confédération des organismes familiaux du Québec se félicite que le Barreau du Québec réclame des modifications à la loi sur l’aide juridique afin que les plus démunis puissent avoir un meilleur accès à la justice. Cependant, la Confédération constate que dans le dossier de la révision des pensions alimentaires, le Barreau pourrait se montrer plus revendicateur et réclamer un meilleur accès à la justice.

Dans un communiqué émis le 20 octobre par le Barreau du Québec, le bâtonnier Gilles Ouimet « estime que le gouvernement doit remédier sans tarder à l’iniquité qui mine le régime d’aide juridique en modifiant les seuils d’admissibilité en fonction du salaire minimum et en optant pour une période de référence mensuelle du revenu du citoyen pour établir son admissibilité à cette aide, comme c’est le cas dans toutes les autres provinces canadiennes ». Ces modifications seraient nécessaires parce que les hausses successives du salaire minimum sont venues annuler les hausses du seuil d’éligibilité à l’aide juridique.

Dans le dossier de la perception des pensions alimentaires, le barreau s’était opposé à la création d’un Service administratif de révision de pension alimentaire (SARPA) devant servir à favoriser la révision des montants de pension alimentaire comme recommandé par le Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Ce Comité jugeait que « La complexité du recours actuel, son coût élevé et les délais requis font en sorte que la modification des pensions alimentaires constitue une problématique pour plusieurs justiciables ».

En demandant la création du SARPA, le Comité visait à réduire les coûts de l’accès à la justice dans les cas où de toute évidence un ajustement de pension alimentaire s’imposait entre les personnes divorcées ou séparées. Le Barreau avait manifesté son opposition à l’époque à la mise sur pied d’un Service administratif de révision de pension alimentaire.

La Confédération des organismes familiaux du Québec soutient le Barreau du Québec dans sa revendication d’un plus large accès aux services juridiques. Nous croyons cependant que le gouvernement du Québec devrait profiter du nouvel intérêt du Barreau pour des mesures favorisant l’accès à la justice pour mettre sur pied le «Service administratif de révision de pension alimentaire». Cette mesure a l’appui d’un large éventail de citoyens et d’organismes québécois : le Protecteur du citoyen, les représentantes des familles monoparentales et de la Fédération des ACEF, les représentants des médiateurs et des payeurs de pensions alimentaires et même le représentant du Barreau au Comité de suivi. N’oublions pas que cette nouvelle mesure profiterait, en tout premier lieu, aux familles et aux enfants qui sont touchés par la loi sur les pensions alimentaires.

Renseignements:

Henri LaFrance, Président
COFAQ
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