Violations de droits humains au G20 : des organisations de droits humains seront entendues par la Commission interaméricaine des droits de l’homme de l’OEA

Montréal, le 7 octobre 2010 – Le 25 octobre prochain, la Ligue des droits et libertés et la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQÀM (CIDDHU), auxquelles s’associe la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), participeront à une audience thématique devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme au siège de l’Organisation des États Américains, à Washington D.C. Les organisations s’adressent à la Commission afin que celle-ci se penche sur les allégations de violations de droits humains ayant eu lieu lors des événements entourant les réunions du G20 à Toronto. Il sera question plus particulièrement du droit à la liberté d’expression, de réunion, de même que du droit à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de la personne.

« La Commission interaméricaine a déjà été alertée à ce sujet en 2006, alors qu’elle étudiait le rapport de la FIDH et de la CIDDHU portant sur la Criminalisation de la protestation sociale dans les Amériques » rappelle le professeur Bernard Duhaime, directeur de la CIDDHU. « Les informations reçues quant au comportement des forces de l’ordre lors du G20 sont particulièrement troublantes considérant les recommandations spécifiquement formulées par la Commission en 2006 dans le cadre de son Rapport sur les droits des défenseurs des droits humains qui soulignait l’importance de la contribution des communicateurs sociaux à la défense des droits humains et la protection de la démocratie dans l’Hémisphère », poursuit Me Duhaime. Il faut rappeler que, la même année, le Comité des droits de l’homme de l’ONU avait déjà interpelé le Canada sur le même sujet. « L’ONU avait alors rappelé au Canada que seules les personnes ayant commis des infraction pénales au cours des manifestations pouvaient être arrêtées. Le Comité avait demandé au Canada d’enquêter sur les pratiques des forces de l’ordre lors de manifestations », souligne Lucie Lemonde, professeure au Département des sciences juridiques (UQÀM).

Lors de l’audience du 25 octobre, les organisations expliqueront à la Commission de l’OÉA que la situation ne s’est guère améliorée depuis, au contraire. « Nous allons démontrer à la Commission, qu’il existe depuis quelques années au Canada deux types de violations de droits humains commises par les autorités lors de manifestations de protestation sociale, soit les arrestations massives, préventives et arbitraires ainsi que les conditions de détention inhumaines et dégradantes des manifestants arrêtés. En plus d’entraîner de multiples violations de droits humains, ces deux types de comportements ciblent la dissidence politique et ont un impact négatif sur l’exercice des libertés d’expression, d’association, de réunion et de liberté de mouvement, entre autres choses », précise Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés.

La Commission interaméricaine des droits de l’homme est un organe principal de l’Organisation des États Américains, dont le mandat, qui découle de la Charte de l’OÉA, est de promouvoir le respect et la défense des droits de la personne dans la région et de servir d’organe consultatif en la matière pour l’OÉA. La Commission est composée de sept experts indépendants élus par l’Assemblée générale de l’OÉA.

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Pour informations et entrevues : Marie-Josée Béliveau, Ligue des droits et libertés, 514-715-7727