Morts par négligence causées par des tiers chez les aînés : des situations trop fréquentes selon l’AQDR

MONTRÉAL, le 3 août – L’Association québécoise de défense des droits des retraités (AQDR) dénonce les négligences ayant causé la mort d’aînés et demande au ministre de la Sécurité publique que des consignes vigoureuses soient données aux services policiers et au Directeur des poursuites criminelles et pénales dans les cas de négligence impliquant des aînés, y compris en établissement.

Selon les dossiers du Coroner, les décès d’aînés par le fait de négligence causant la mort sont nombreux : 34 cas de chutes d’un lit, d’un fauteuil, d’un escalier en étant porté ou soutenu par des tiers; 30 cas de piétons blessés dans une collision avec un véhicule moteur; 7 noyades dans des baignoires ou piscines supervisées; 11 cas d’exposition au feu, à la fumée ou au froid ou chaud excessif et 9 cas d’intoxication à des produits ou à des médicaments. Mais aussi 130 suicides et 10 homicides.

Le cas de M. Wilson, décédé dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), le Manoir de l’Ouest de l’île, à Pierrefonds, est typique des situations de négligence et ce n’est pas le premier décès dans ces circonstances à cet établissement. Rappelons que c’est la famille qui a avisé le coroner du décès de leur père parce que les établissements pour aînés même vulnérables n’ont pas l’obligation de signaler leur décès, ce que l’AQDR a déjà dénoncé auprès de la ministre des Aînés.

Selon Me Rudel Tessier, coroner au dossier, «Entre 2000 et 2007, en effet, 17 personnes, en grande partie âgées de plus de 65 ans, ont perdu la vie en raison de telles brûlures. Entre 2006 et 2008, ce sont 81 personnes (dont près de 40 % avait plus de 65 ans) qui ont été hospitalisées pour ce type de brûlures. Il s’agit par ailleurs dans ce CHSLD du deuxième décès causé par des brûlures. En effet, en 2007, un de mes collègues avait enquêté sur le décès dans son bain d’une résidente (dans de l’eau à 50 degrés Celsius) (A-163011) et avait fait des recommandations.»

Discrimination, âgisme et violation de la charte

Le cas, en juin dernier, du bébé de 8 mois tué par des chiens alors que la mère et la grand-mère étaient sorties fumer sur leur balcon…ont été accusées dans les heures qui suivaient de négligences criminelles puis d’homicide involontaire le lendemain…du jamais vu dans le cas de la centaine d’ainés brulés, noyés, empoisonnés, brutalisés par des chutes évitables. Pourquoi cette différence ? Cette discrimination dans le traitement judicaire de la négligence envers les enfants et celles des ainés tout aussi vulnérables est inacceptable en 2010.

Devant cette situation, l’AQDR est passée à l’action :

Sur la lacune de signalement des décès au coroner, nous avons rencontré monsieur le Président Cousineau de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse en juillet dernier pour établir l’aspect discriminatoire de la «loi du coroner» et lui demander d’agir pour que soit créé l’obligation de signalement des décès des personnes âgées vulnérables en établissement, résidences ou autres ressources.

– Pour que cesse l’impunité des auteurs de négligence causant la mort ou
des lésions corporelles, une demande sera faite au ministre de la
Sécurité publique dans les jours prochains afin que des consignes
vigoureuses soient données aux services policiers et au Directeur des
poursuites criminelles et pénales dans les cas de négligence impliquant
des aînés, y compris en établissement.

– En septembre, l’AQDR demandera l’aide du Barreau du Québec pour lui
permettre de clarifier les obligations légales en matière de négligence
criminelle entraînant des lésions corporelles et le décès de personnes
âgées ou handicapées.

Renseignements: Louis Plamondon, président de l’AQDR, 514 935-1551