L’appui à la Déclaration des Nations Unies par le Canada doit être en harmonie avec les droits humains

22 mars 2010 – Les organisations des peuples autochtones, confessionnelles et de droits humains ont accueilli avec joie, lors du discours du Trône, l’annonce selon laquelle le gouvernement canadien prendra des mesures en vue d’appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous demandons instamment au gouvernement de reconnaître sans conditions ni réserves cet indispensable instrument de défense des droits humains.

La Déclaration a été adoptée par une forte majorité lors de l’Assemblée générale des Nations Unies du 13 septembre 2007. À l’époque, seuls le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis avaient voté contre. Depuis, l’Australie a renversé sa position, tandis que la Nouvelle-Zélande et les États-Unis révisent la leur en ce moment même. Nous saluons la décision du Canada de rejoindre le consensus international d’appui à la Déclaration.

La Déclaration fournit un cadre normatif, fondé sur des principes, à partir desquels la réconciliation et des partenariats entre les États et les peuples autochtones peuvent se baser. Son adoption a été proclamée partout dans le monde par les peuples autochtones, les États, les organismes de défense des droits humains et les Nations Unies. Ses dispositions mettent de l’avant des lignes directrices qui s’avèrent indispensables aux gouvernements, aux institutions et à la société civile pour mieux comprendre pour mieux comprendre les lois et obligations en matière de droits humains de même que la façon de les adapter aux différentes circonstances et aux besoins urgents de 370 millions d’autochtones dans le monde.

Nous sommes toutefois inquiets quant aux intentions du gouvernement canadien d’appuyer la Déclaration « dans le respect intégral de la Constitution et des lois du Canada ». Précédemment, alors qu’il s’opposait à la Déclaration, le gouvernement prétendait qu’elle contenait des incompatibilités par rapport à la Constitution canadienne, sans spécifier lesquelles ni leur fondement. Pourtant, il n’existe aucune contradiction entre la Constitution canadienne et la Déclaration, comme l’ont affirmé plus de 100 experts dans une lettre ouverte portant sur les aspects du droit constitutionnel et international relativement aux droits des peuples autochtones au Canada.

En outre, les normes en matière de droits humains ne peuvent se contenter de suivre ou de supporter les pratiques et les préférences actuelles des États, qu’elles soient ou non exprimées dans leurs lois nationales. Limiter ainsi la portée d’instruments de droit international telle une Déclaration de l’ONU irait à l’encontre de leur objectif, qui est d’établir des normes internationales vouées à l’amélioration de la protection des droits humains et non de simplement renforcer le statu quo.

Demander que les dispositions de la Déclaration soient interprétées selon les lois et la constitution de chaque État pourrait mener à la légitimation de n’importe quelle forme d’injustice ou de discrimination lorsque placé en contexte national. Cela pourrait également ébranler le principe d’universalité qui s’applique à tous les droits humains.

La nature des droits humains est généralement relative, afin que les droits humains de tous soient respectés. La Déclaration reflète les normes internationales de droits humains et les utilise comme base. Elle n’existe pas en vase clos et elle permet l’entière considération des lois internationales et nationales pertinentes. En interprétant les droits humains et les obligations d’État qui y sont liées, les tribunaux nationaux peuvent choisir de prendre en considération les déclarations et autres instruments internationaux. Ce genre d’interaction dynamique entre les lois nationales et internationales est bien établi au Canada.

La Déclaration est un instrument vivant, largement soutenu et dont l’application est universelle. Elle fournit le cadre et le contexte essentiels à la protection de la justice, ainsi que de la dignité, de la sécurité et du bien-être des peuples autochtones du monde.

Nous encourageons le gouvernement canadien à collaborer avec les peuples autochtones pour arriver à un processus respectueux d’appui et de mise en œuvre de la Déclaration. Nous croyons que l’annonce de ce changement de position devrait évoluer vers un partenariat sincère, de façon à honorer l’esprit et la finalité de la Déclaration. Plusieurs leaders autochtones du Canada ont participé à l’élaboration de la Déclaration sur plus de 20 ans au sein du système des Nations Unies : ils ont beaucoup de connaissances, d’acquis et d’expérience à partager. Nous espérons voir ce partenariat se concrétiser en temps opportun et sommes prêts à aider par tous les moyens.

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