Le Mardi 16 mars 2010
La CRÉ de Montréal réclame des changements majeurs au projet de loi 78 modifiant la loi électorale
publié par Conférence régionale des élus (CRÉ) de Montréal
MONTRÉAL, le 16 mars 2010 – La CRÉ de Montréal, dans son mémoire présenté devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale aujourd’hui, demande plusieurs changements fondamentaux au projet de loi 78 modifiant la loi électorale du Québec.
La CRÉ recommande que le projet de loi, qui porte à la fois sur la représentation électorale et sur le financement des partis politiques, soit scindé afin de permettre à la Commission électorale de compléter le travail amorcé en 2007 et laissé en suspens par le dépôt du projet de loi.
Le projet de loi propose des modifications fondamentales au droit de tous les citoyens de disposer d’un vote d’égale valeur, a soutenu la CRÉ. «Tous les citoyens régis par un même ensemble de lois doivent profiter des mêmes droits de représentation», a rappelé la présidente, Mme Manon Barbe.
Notre système démocratique s’appuie sur une représentation paritaire de l’électeur, qui prend déjà en compte les différences territoriales que l’on peut observer au Québec. En permettant une représentation différenciée par région administrative, le projet de loi s’écarte considérablement des standards reconnus au Canada et dans les provinces canadiennes. Il propose un recul inacceptable.
«Dans le système actuel, chaque citoyen a un «poids-santé démocratique» de 100, mais nous reconnaissons que les variations dans le territoire doivent être prises en compte et nous acceptons que le poids-santé démocratique idéal varie de 75 à 125. En prenant appui sur une base régionale, le projet de loi 78 «éclate» le principe de la représentation paritaire et propose autant de «poids-santé» qu’il y a – ou qu’il y aura – de régions administratives. S’il devait être adopté, certains électeurs disposeraient d’un poids démocratique équivalant à 2, 3 et même 4 votes. Il s’agit là d’écarts que l’on ne peut admettre», a plaidé la présidente de la CRÉ de Montréal.
Par ailleurs, la CRÉ de Montréal recommande de maintenir à 125 le nombre maximum de circonscriptions électorales. Depuis plus de 60 ans, la tendance au Québec et au Canada est à la densification de la représentation électorale. L’augmentation du nombre de députés entraînerait des coûts d’efficacité sans que la représentation effective des électeurs ne s’en trouve significativement améliorée.
Recommandant que le poids relatif de la population montréalaise soit maintenu à l’Assemblée nationale, la présidente constate qu’avec 28 circonscriptions sur 125, la population de Montréal trouve sa juste représentation. Mais, à 28 circonscriptions sur 135, elle devrait subir une perte démocratique.
Reconnaissant que les besoins d’accès aux services du député sont grands, pour les régions à faible densité de population et pour les régions urbaines, elle suggère d’explorer d’autres avenues que celle du déséquilibre dans la représentation électorale pour compenser les disparités régionales.
Si le gouvernement décidait malgré tout d’aller de l’avant, la CRÉ de Montréal a rappelé que les besoins de la population de Montréal, en termes d’accessibilité, devront aussi être pris en compte. » L’île de Montréal doit accueillir et intégrer la majorité des nouveaux arrivants. Plus de 120 000 d’entre eux, qui n’ont pas encore acquis le droit de vote, mais qui possèdent les autres qualités d’électeurs, sont des citoyens absents des listes électorales. Sous l’angle des services, ils devraient pouvoir bénéficier des mêmes droits. Si tel était le cas, le nombre minimum de circonscriptions montréalaises augmenterait de 3″.
Plusieurs provinces canadiennes déterminent déjà les circonscriptions de leur territoire en se basant sur la population totale, plutôt que sur le nombre d’électrices et d’électeurs. «Ainsi, bien que le droit de vote demeure bien encadré, l’ensemble de la population est représentée par le député», a conclu la présidente.
La Conférence régionale des élus de Montréal regroupe les leaders politiques et socioéconomiques de l’île de Montréal. Elle a pour mandat de favoriser le développement de son territoire par une approche concertée et d’agir comme interlocuteur privilégié du gouvernement en matière de développement régional.