Évaluation du rôle des commissions permanentes : Appel d’idées

Montréal, le 5 mars 2010 – Le mercredi 24 mars prochain, la Commission de la présidence du conseil municipal invite la population montréalaise à participer à une séance publique sous forme d’appel d’idées dans le cadre du processus d’évaluation du rôle des commissions permanentes afin d’enrichir sa réflexion sur le sujet. Cette séance se tiendra en salle du conseil de l’hôtel de ville de Montréal au 275, rue Notre-Dame Est.

Conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, à celles de la Charte de la Ville de Montréal ainsi qu’à celles du Décret concernant l’agglomération de Montréal, onze commissions permanentes ont été instituées. Ces commissions, dont la mission consiste à éclairer la prise de décision des membres du conseil et à favoriser la participation citoyenne, ont actuellement des fonctions consultatives.

Au cours des derniers mois, différentes mesures ont été annoncées par le maire ainsi que par le gouvernement du Québec afin d’améliorer la gouvernance municipale, notamment en ce qui a trait à l’octroi des contrats. Suite à la dernière élection municipale, une volonté claire d’élargir le mandat des commissions a été exprimée par le maire dans l’objectif d’accroître leurs responsabilités, notamment en ce qui concerne l’examen des contrats octroyés par la Ville de Montréal, et d’optimiser le rôle des élu(e)s qui sont ultimement imputables devant la population suite aux décisions prises dans l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, le conseil municipal a mandaté la Commission de la présidence du conseil municipal pour évaluer le rôle et les responsabilités dévolus aux commissions permanentes dans l’objectif de mieux définir et d’augmenter leurs responsabilités, incluant l’examen des octrois de contrats, afin de permettre aux élu(e)s de se sentir plus imputables et davantage partie prenante du processus décisionnel. Il s’agit ultimement d’améliorer la gouvernance municipale à l’égard de l’octroi des contrats et c’est dans ce contexte que la commission tiendra une assemblée publique sous forme d’appel d’idées.

Les personnes présentes à la séance publique d’appel d’idées seront invitées à répondre aux questions suivantes :
1. De manière générale, quelle est votre perception par rapport aux commissions permanentes ?
2. Comment évaluez-vous les travaux et les activités de consultation publique des commissions permanentes ?
3. Quelles sont vos attentes par rapport aux commissions permanentes, notamment en ce qui concerne leurs rôles, leurs mandats, leurs règles de fonctionnement ainsi que par rapport à leurs sujets d’étude ?
4. Est-ce que des changements vous semblent nécessaires ?
5. Les commissions permanentes ont-elles un rôle à jouer dans le processus d’octroi de contrats ? Si oui, quel est-il ?
6. Que pensez-vous du nombre de commissions et de leur composition ?

Lorsque la commission aura élaboré une proposition, elle procédera à une consultation publique sur le sujet. Par la suite, la Commission de la présidence du conseil déposera ses recommandations au conseil municipal.

Les locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Un service d’interprétation pour les personnes ayant une déficience auditive peut être offert sur demande en avisant la Direction du greffe cinq jours à l’avance et sous réserve de la disponibilité d’interprètes.

Les personnes ou les groupes qui souhaitent s’inscrire à l’avance ou déposer un mémoire sont priés de communiquer avec la Direction du greffe au 514 872-3770. La documentation afférente est disponible pour consultation aux bureaux Accès Montréal, les bureaux d’arrondissement, à la Direction du greffe et sur le portail de la Ville ville.montreal.qc.ca/commissions

Les personnes qui ne pourront être présentes à la séance proposée pourront faire parvenir leurs commentaires, au plus tard le 24 mars, à l’adresse suivante : [email protected]

La Commission de la présidence du conseil municipal est une commission permanente du conseil municipal. Son mandat consiste à étudier toute question relative aux services offerts à la population montréalaise et à faire au conseil municipal les recommandations qu’elle juge appropriées. La commission est présidée par M. Claude Dauphin, maire de l’arrondissement de Lachine et président du conseil municipal. M. Marvin Rotrand, conseiller de ville de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, en assure la première vice-présidence; quant à Mme Élaine Ayotte, conseillère de ville de l’arrondissement de Rosemont–La-Petite-Patrie, elle en assure la deuxième vice-présidence. Les membres de la commission sont : M. Frantz Benjamin, conseiller de ville de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension; M. Michel Bissonnet, maire de l’arrondissement de Saint-Léonard; Mme Anie Samson, maire de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension; Mme Clementina Teti-Tomassi, conseillère de ville de l’arrondissement de Montréal-Nord; Mme Émilie Thuillier, conseillère de ville de l’arrondissement d’Ahuntsic–Cartierville et M. Claude Trudel, maire de l’arrondissement de Verdun.

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