Modifications à la Loi électorale: Début des audiences – Un projet de loi qui crée des inégalités entre les régions sans répondre à l’urgence démocratique

MONTRÉAL, le 16 févr.- Le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) dénonce les importantes inégalités de représentation qui résulteraient de l’adoption du projet de loi 78 modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives. De passage aujourd’hui devant la Commission des institutions, le MDN considère que le projet de loi ne répond pas à l’urgence démocratique, en plus de ne pas respecter la motion portant sur la juste représentation du pluralisme politique, votée à l’unanimité le 12 novembre dernier par l’Assemblée nationale.

Les nouvelles règles de détermination de la carte électorale prévues dans le projet de loi permettraient que, dans une région, un membre de l’Assemblée Nationale représente aussi peu que 16 691 personnes alors que dans une autre, il pourrait représenter jusqu’à une population électorale de 72 439, soit quatre fois plus. «Ces inégalités dans le poids des votes sont d’autant plus inacceptables, qu’elles s’ajoutent aux inégalités engendrées par notre mode de scrutin désuet» affirme Mercédez Roberge, présidente du MDN. Le mémoire du MDN démontre que l’utilisation des régions administratives, pour fixer le nombre de circonscriptions, est à la source de ces nouvelles inégalités. En établissant 17 quotients régionaux, la Loi électorale ne viserait plus l’équilibre national entre toutes les circonscriptions.

Le MDN recommande le rejet de la section traitant de la représentation électorale. Il recommande aussi le dépôt d’un nouveau projet de loi proposant un mode de scrutin de type proportionnel. «La décision de doter le Québec d’un nouveau mode de scrutin doit être prise durant l’année 2010 pour qu’il soit en place aux prochaines élections. La population sera en droit de s’indigner si l’année 2010 se termine sans action sur le mode de scrutin, mais avec beaucoup d’agitation sur une carte aggravant les inégalités du système.» renchérit Mme Roberge.

Ce sentiment d’urgence est partagé par des organisations importantes de tous les secteurs, et de partout au Québec, dont la Centrale des syndicats du Québec, la Fédération des femmes du Québec, plusieurs tables de concertation régionales, des groupes locaux. En quelques semaines seulement, plus de cinquante organisations ont déjà donné leur appui à la campagne Urgence démocratique en cours.

Le MDN recommande d’autre part que le projet de loi 78 soit scindé afin que les règles de financement des partis politiques soient traitées séparément. «Ces règles devraient tenir compte des impacts du mode de scrutin sur les résultats, et conséquemment, sur les allocations financières accordées à chaque parti. Les travaux précédents et les consensus en matière de mesures financières permettant d’atteindre l’égalité hommes-femmes et la diversité ethnoculturelle dans la représentation devraient également être considérés» conclut Mercédez Roberge.

Le MDN est un mouvement citoyen non partisan qui s’emploie à ce que le Québec dispose d’un mode de scrutin respectueux de la volonté populaire, permettant une représentation égale entre les femmes et les hommes, incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise ainsi que le pluralisme politique, et attribuant une juste place aux régions. Fondé il y a 11 ans, son rôle est d’aider la population à évaluer les propositions à la lumière de ces résultats.

La population est invitée à appuyer la campagne Urgence démocratique et à consulter la liste des appuis recueillis à ce jour, ainsi que les messages qui seront transmis d’ici juin 2010, sur le site www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/