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Communiqué

10 février 2010 – Le Front d’action populaire en réaménagement urbain s’alarme de la hausse marquée du nombre de causes de non-paiement de loyer à la Régie du logement au cours de la dernière décennie et plus particulièrement dans les deux dernières années. Le FRAPRU y voit un signe clair de l’aggravation du problème d’incapacité de payer des locataires due à la fois à la hausse des loyers et aux effets de la crise économique.

Selon une compilation réalisée par le FRAPRU à partir des rapports de la Régie du logement, le nombre de causes relatives au non-paiement de loyer est passé de 39 942 en 2000-2001 à 46 818 en 2008-2009 à l’échelle du Québec, pour une augmentation de 17,2 %. L’organisme ajoute que ce nombre, qui s’était stabilisé au milieu des années 2000, a grimpé de 5,1 % entre 2007 et 2009.

Le FRAPRU estime qu’il s’agit d’une atteinte grave au droit au logement, puisque les causes de non-paiement se soldent en bout de ligne par l’éviction même des locataires qui éprouvent par la suite beaucoup de difficultés à parvenir à louer un autre logement.

Des régions très durement touchées


Le FRAPRU précise qu’en 2008-2009, 22 681 causes de non-paiement, soit 48,5 % de l’ensemble, ont été introduites au bureau de Montréal de la Régie. Or, l’île de Montréal ne comptait que 40,6 % des locataires du Québec lors du dernier recensement. L’organisme y voit un effet direct de l’explosion du coût des logements sur l’Île de Montréal depuis le début des années 2000. Selon les rapports annuels sur le marché locatif de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le loyer moyen d’un logement de deux chambres à coucher qui était de 514 $ en 2000 atteignait 681 $ en 2009, pour une augmentation de 32,5 %.

D’après des données que le FRAPRU a obtenues de la Régie du logement, certains bureaux régionaux ont été plus durement touchés par l’accroissement du nombre de causes de non-paiement des deux dernières années. Au bureau de Gatineau où les loyers sont les plus élevés du Québec, le nombre a augmenté de 22,3 % pour atteindre 2736 en 2008-2009.

En Mauricie, les deux bureaux de la Régie du logement ont tous deux connu une hausse très significative de leur nombre de causes de non-paiement en 2007-2008 et 2008-2009. À Shawinigan, elle a été de 49,3 %, alors qu’elle a atteint 22,3 % à Trois-Rivières. Dans ce cas, le FRAPRU pointe du doigt la détérioration de la situation économique qui, en décembre dernier, a fait chuter le taux d’emploi en Mauricie sous la barre des 50 %. Il estime cependant que la hausse des loyers a aussi joué un rôle. Selon la SCHL, le coût moyen d’un logement de deux chambres à coucher a augmenté de 6,8 % en deux ans dans la région métropolitaine de Trois-Rivières et de 8,9 % à Shawinigan.

Au bureau de Saguenay, le nombre de causes de non-paiement est passé de 523 en 2006-2007 à 614 en 2008-2009, pour une hausse de 17,4 %. À Sherbrooke, la hausse a été de 16,4 %, dont 12,2 % dans la seule dernière année. Le nombre de causes atteint maintenant 1495. Au bureau de Rouyn-Noranda où la pénurie de logements locatifs est la plus aiguë au Québec, il s’est accru de 38,1 % en deux ans pour se chiffrer à 1192.

Au bureau de Québec de la Régie, le nombre de causes de non-paiement de loyer est demeuré à peu près le même qu’en 2006-2007. Le FRAPRU pense que la stabilité économique de la région y est pour beaucoup, en ajoutant que le nombre de causes y est tout de même de 4353. Il est de 3809 au bureau de Longueuil, de 2159 à celui de Saint-Jérôme et de 1784 à Laval.

La pointe de l’iceberg

François Saillant, coordonnateur du FRAPRU, affirme que « le nombre croissant de causes de non-paiement de loyer est la pointe visible de l’aggravation d’un problème encore plus considérable, celui de l’incapacité de payer » : « Beaucoup d’autres locataires parviennent de peine et de misère à payer leur loyer, mais au détriment de leurs autres besoins essentiels, au premier chef, la nourriture. Déjà, en 2006, 203 085 ménages locataires devaient consacrer plus de 50 % de leur revenu, dont 87 075 plus de 80 %, alors que la norme reconnue est de 30 %, et ça, c’était avant la crise économique et les hausses de loyer des dernières années. C’est clair, de plus en plus de locataires sont dans le trou ».

C’est d’ailleurs sous le thème « C’est nous qui sommes dans le trou » que le FRAPRU mène présentement campagne pour convaincre le gouvernement libéral de Jean Charest de ne pas se servir du déficit budgétaire du Québec comme prétexte pour se dérober de ses responsabilités à l’égard du financement de nouveaux logements sociaux qui permettent de respecter la capacité de payer des locataires, même à très faible revenu. Des manifestations simultanées sont organisées le mardi 23 février prochain, à 11 heures, devant les bureaux du premier ministre Charest à Sherbrooke, du ministre des Finances, Raymond Bachand, à Montréal et du ministre responsable de l’Habitation, Laurent Lessard, à Québec.

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