Le Jeudi 17 décembre 2009
Consultations pré-budgétaires: le FRAPRU dit non à une hausse des tarifs
publié par Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
MONTRÉAL, le 17 déc. / – Le Front d’action populaire en réaménagement urbain, qui participe aujourd’hui à la consultation initiée par le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, rejette catégoriquement toute lutte au déficit qui se ferait au détriment du plein accès à des services publics de qualité et du respect des droits humains.
Le FRAPRU s’est directement opposé à une hausse des tarifs dans les services publics, principalement ceux d’hydro-électricité. Son coordonnateur, François Saillant, a qualifié cette mesure ouvertement favorisée par le gouvernement Charest de «régressive» : «Les plus grandes victimes en seraient les locataires qui habitent des logements mal isolés exigeant une consommation importante d’électricité.
Le gouvernement nous laisse entendre que les ménages à plus faible revenu seraient épargnés, mais sans nous dire comment il s’y prendrait et sans nous expliquer à partir de quel revenu les ménages cesseraient d’être considérés comme pauvres et seraient pleinement mis à contribution».
Le FRAPRU propose plutôt une réforme en profondeur de la fiscalité mettant davantage à contribution les contribuables à plus haut revenu et les entreprises. Dans l’immédiat, il recommande des mesures comme la mise en place d’un ou de plusieurs paliers d’imposition supplémentaires pour les contribuables à haut revenu, la création d’un impôt minimum pour les entreprises et l’imposition de 100 % des gains de capital au lieu de 50 % comme c’est le cas présentement par exemple lors de la vente d’immeubles ou d’actions. Il préconise la diminution de la contribution maximale à un Régime enregistré d’épargne retraite (RÉER) qui est présentement de 21 000 $ par année. Il veut aussi augmenter les redevances sur les ressources naturelles particulièrement dans le cas des compagnies minières qui, de 2002 à 2008, n’ont remis à l’État que 1,5 % des 17 milliards $ de chiffres d’affaires qu’elles ont réalisés.
Qui est responsable?
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L’organisme de défense du droit au logement estime que le gouvernement québécois est d’autant plus mal venu de demander aux classes populaires de se serrer la ceinture pour la lutte au déficit que ses décisions et ses pratiques y ont largement contribué. Le FRAPRU pointe du doigt les baisses récurrentes d’impôts de plus de 5 milliards $ qui ont au total été accordées par les gouvernements péquiste et libéral en 2000-2001, 2001-2002 et 2007-2008.
Il reproche également au gouvernement Charest d’avoir laissé filer 2,2 milliards $ de revenu en ne récupérant pas immédiatement les deux points de TPS libérés par Ottawa. Selon François Saillant, «si le gouvernement Charest avait immédiatement haussé la TVQ, ça aurait été à un coût à peu près nul pour la population, puisque la baisse de la TPS n’a pas entraîné une diminution équivalente des prix; par contre, procéder maintenant à un accroissement de la TVQ, ça va automatiquement provoquer une hausse des prix». Le FRAPRU est toutefois d’accord pour une hausse de la taxe de vente sur les produits de luxe, d’autant plus s’ils sont polluants et énergivores.
Pour un développement qui profite à toutes et à tous
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Quant aux orientations économiques que devrait privilégier le Québec au sortir de la récession économique, le FRAPRU souhaite que le développement se fasse au bénéfice de toutes et de tous, en particulier des personnes et des familles qui ont le plus souffert de la crise. Il préconise l’annonce d’un plan d’investissement sur cinq ans en logement social. Marie-José Corriveau, responsable des dossiers québécois, au FRAPRU, dit souhaiter que le gouvernement Charest respecte au moins l’engagement du premier ministre de financer 15 000 nouveaux logements sociaux en cinq ans dans le programme AccèsLogis.
Elle ajoute qu’il devrait cependant aller encore plus loin, en en réalisant 50 000 : «le logement social est une bonne solution au plan sociale, mais ça en est aussi une au plan économique, puisque construire ou rénover un logement, c’est utiliser des matériaux d’ici, créer des emplois dans des secteurs comme la construction et l’industrie manufacturière, aider à la revitalisation des milieux, payer des taxes aux municipalités et contribuer à réduire les problèmes et les coûts de santé.»
Le FRAPRU a également réclamé que des investissements suffisants soient prévus pour le second Plan de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale qui devrait, à son avis, être basé sur le plein respect de droits comme celui à un revenu décent, au logement et à l’alimentation, de même que pour une future Politique globale en itinérance plus consistante que les 14 millions $ en trois ans annoncés cette semaine pour les sans-abri.
Le mémoire du FRAPRU est disponible sur son site web : https://www.frapru.qc.ca/.
Renseignements: François Saillant, (514) 522-1010, (514) 919-2843 (cellulaire); Marie-José Corriveau, (514) 522-1010, (514) 708-1050 (cellulaire)