Huitième hausse de tarif d’électricité – Le pacte social relégué aux oubliettes!

MONTRÉAL, le 7 déc. /- La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) se positionne contre une huitième hausse des tarifs d’électricité pour les consommateurs et consommatrices, particulièrement en cette période de difficulté économique. En effet, c’est 0,2 % de hausse de tarifs qui sera proposé par Hydro-Québec le lundi 7 décembre prochain lors du début de l’audience sur les tarifs d’électricité.

«Si la Régie accepte cette hausse tarifaire applicable le 1er avril 2010 alors, les consommateurs subiront des hausses cumulées de 18,4 % depuis 2004 même si l’inflation dans la même période n’a été que de 12,6 %», affirme Richard Dagenais, porte-parole de la CACQ. Cette faible hausse n’est toutefois pas un cadeau d’Hydro-Québec. La récession économique a causé une baisse de la demande, principalement du secteur industriel. Par conséquent, les coûts des approvisionnements d’électricité ont diminué en 2009 relativement aux prévisions de la précédente cause tarifaire.

Selon Richard Dagenais, les consommateurs auraient dû bénéficier d’une baisse de tarifs de 2,4 % pour 2010. «C’est le changement de la méthode comptable d’amortissement des actifs d’Hydro-Québec Transport et d’Hydro-Québec Distribution qui hausse les dépenses d’Hydro-Québec de 245,6 M$ en 2010», souligne le représentant de la CACQ.

Cette hausse est injustifiée puisque ces tarifs contiennent une dépense de 32.8 M$ pour les primes au rendement versées aux employés en Transport et Distribution et aux autres divisions d’Hydro-Québec. Selon monsieur Dagenais, cette dépense devrait être assumée à même les profits d’Hydro-Québec, spécialement en cette période de difficulté économique que nous vivons.

Le gouvernement utilise des hausses tarifaires pour résorber son déficit anticipé de 4,7 G$ pour les périodes 2009-2010 et 2010-2011. Cette solution n’est pas la plus appropriée si on considère l’importance des dépenses de consommation dans l’économie québécoise.

L’une des propositions du gouvernement libéral pour accroître son revenu est de hausser de 1 cent/kWh c’est-à-dire de 35,8 %, le tarif d’électricité patrimoniale. Pour ce faire, le gouvernement devra modifier la Loi sur Hydro-Québec qui n’autorise actuellement que des baisses du tarif patrimonial suite à un décret. Actuellement, le tarif patrimonial est plus élevé pour les consommateurs résidentiels, soit de 3,149 cents/kWh comparé à 2,451 cents/kWh pour la grande industrie.

Cette hausse du tarif patrimonial rapporterait en 2010 un montant de 1 397,5 M$ au gouvernement dont 674,3 M$ du secteur résidentiel et 329,9 M$ de la grande industrie. Notons également que les grandes industries sous contrats spéciaux seraient normalement épargnées par cette hausse. Pourtant, les tarifs prévus dans ces contrats spéciaux ne couvrent pas les frais d’exploitation d’Hydro-Québec, ce qui lui cause une perte de 243,9 M$ en 2009 et de 255,6 M$ en 2010. Le gouvernement devrait d’abord songer à appliquer le principe d’utilisateur payeur dans le cas des contrats spéciaux.

«Nous considérons que la hausse patrimoniale n’est pas socialement équitable», a déclaré Monsieur Dagenais. «Cela ne fera qu’amplifier les difficultés de paiement que l’on rencontre déjà». Selon la CACQ, même si cette hausse du tarif patrimonial est comparable pour tous les types de logements, l’impact de celle-ci sera plus important pour le client locataire moyen et le sera encore plus chez les ménages à faible revenu.

Rappelons que le gouvernement provincial et Hydro-Québec ont encouragé le chauffage électrique jusque dans les années ’90. Hausser le tarif patrimonial constituerait ainsi un bris du pacte social de l’électricité tout en produisant un impact négatif sur l’économie. Actuellement, le Québec se situe au même niveau de consommation que les autres provinces et certains États américains.

Selon le Plan stratégique 2009-2013, le gouvernement retirera déjà de gros avantages d’Hydro-Québec. Le gouvernement recevra d’Hydro-Québec 15 G$ au cours de cette période. Où s’arrêtera l’appétit du gouvernement provincial ?

La CACQ demande une baisse des tarifs d’électricité en 2010 et demande au gouvernement de régler son problème pour financer les transferts et services publics à partir des outils fiscaux dont il dispose présentement.

Récipiendaire du prix 2009 de l’Office de la protection du consommateur pour sa campagne de sensibilisation au crédit et à l’endettement «Dans la marge jusqu’au cou !», la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) regroupe plus d’une vingtaine d’associations de consommateurs, réparties à travers le Québec, visant la promotion et la défense des intérêts des consommateurs.

Monsieur Richard Dagenais sera présent et disponible pour des entrevues le 7 décembre aux locaux de la Régie de l’énergie lors de l’ouverture de l’audience sur les tarifs d’Hydro-Québec. Cellulaire 418-999-0925.

Membres de la CACQ

ACEF de la Péninsule, ACEF de l’Outaouais, ACEF de Québec, ACEF des Basses-Laurentides, ACEF des Bois-Francs, ACEF du Haut-St-Laurent, ACEF du Sud-Ouest de Montréal, ACEF, Rimouski-Neigette et Mitis, ACEF Rive-Sud de Montréal, APIC Côte-Nord, CRIC de Port-Cartier, CIRCCO, GRAPE, SAAB de Charlevoix-Est, Service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est, SBC de Chicoutimi, SBC de Jonquière, SBP de La Baie/Bas Saguenay, SBP des Sources, SBP de Saint-Félicien, Solutions Budget Plus.
Renseignements: Martine Robergeau, (514) 362-8623, Cell.: (514) 432-0137; Richard Dagenais, porte-parole de la CACQ, est disponible pour des entrevues