Code de conduite de l’ACTS – de la poudre aux yeux, selon Option consommateurs

MONTREAL, le 1er sept. /- Option consommateurs estime que le Code de conduite de l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) à l’intention des fournisseurs de services sans fil publié aujourd’hui constitue un ensemble de voeux pieux. Ce code ne répond pas aux besoins des Canadiens et ne règle pas les principaux irritants en matière de téléphonie sans fil.

Option consommateurs déplore le manque d’engagement des fournisseurs de services et considère que les énoncés du Code constituent le plus souvent le minimum nécessaire pour respecter les obligations d’information des entreprises vis-à-vis leur clientèle. Plusieurs des normes amenées dans le code sont en deçà du projet de loi 60 modifiant la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Adopté le 13 août dernier, le Code soulève également nombre de questions. A-t-il été élaboré en collaboration avec des associations de consommateurs? Qui assurera la surveillance de ce code de conduite?

Bref, il ne résout pas les problèmes soulevés le plus fréquemment par les consommateurs, soit les frais de résiliation des contrats, ainsi que leur durée. Rappelons que la téléphonie sans fil représentait le 2e secteur générant le plus de plaintes à l’Office de la protection du consommateur en 2008.

Option consommateurs apprenait également aujourd’hui qu’une calculatrice des forfaits cellulaires développée par Industrie Canada ne sera malheureusement pas offerte en ligne aux Canadiens. Cet outil aurait permis aux consommateurs de comparer les prix et services offerts par les différents fournisseurs de cellulaires et ainsi faire un choix éclairé avant même de se déplacer pour l’achat. Nous invitons le gouvernement canadien à rendre publicrapidement cet outil indispensable.
Option consommateurs demeure disponible pour aider l’industrie à bonifier ses pratiques.

À propos d’Option consommateurs

Créée en 1983, Option consommateurs est une association sans but lucratif vouée à la défense et à la promotion des droits consommateurs. Pour ce faire, elle est engagée dans une trentaine de recours collectifs et s’intéresse de près aux questions reliées à l’énergie, à l’agroalimentaire, aux services financiers et aux pratiques commerciales.


Renseignements: Julie Gagnon, Conseillère aux communications, Option
consommateurs, (514) 598-7288, poste 226, Cell.: (514) 777-6133,
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