Soulagement pour 3000 OCASSS : le rehaussement promis sera versé intégralement à la mission globale

Montréal, 28 août 2025. La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles est heureuse d’apprendre que la totalité des 10M$ du rehaussement annoncé au budget de 2025 sera distribuée pour la mission globale des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux, selon les mécanismes convenus du Programme de soutien aux organismes communautaires. La nouvelle a été transmise le 28 août par Monsieur David Dubois, Directeur général des Services sociaux et à la communauté au MSSS, à la suite de la décision prise par le ministre responsable des services sociaux, Lionel Carmant. Celui-ci renonce donc à son intention de distribuer de manière discrétionnaire une partie du 10M$.

« Nous attendions cette réponse depuis plusieurs mois et nous apprécions que l’incertitude soit levée au moment où les OCASSS préparent leur rentrée automnale. Il demeure cependant qu’un montant de 10M$ est dérisoire en regard des besoins d’augmentation de plus de 3000 groupes, lesquels soutiennent plus de 2,5 M de personnes. Il est surtout aberrant d’avoir dû se battre pour l’obtenir, allant même jusqu’à envoyer une mise en demeure au ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, et à la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel. Il s’agissait d’une action forte. Nous croyons qu’elle est responsable du gain d’aujourd’hui », affirme Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

Rappelons que cette procédure avait été jugée nécessaire pour empêcher la répétition de manquements graves face aux obligations légales, administratives et morales dans l’allocation des fonds publics et dans la reconnaissance des groupes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS).

Pour souvenir, en 2024, le ministre Lionel Carmant avait retenu 1 million de dollars des 10 millions annoncés au Budget 2024 et qu’il s’apprêtait à faire de même en 2025, faisant de nouveau fi du Cadre normatif du PSOC et des mentions dans les documents budgétaires.

Reprise par plusieurs de ses membres, la mise en demeure de la Table réclamait non seulement que l’entièreté du montant de 10 millions de dollars alloué par le budget du Québec 2025, soit distribué selon les règles du PSOC, mais aussi de récupérer le million que le ministre a attribué de manière arbitraire en 2024. Elle demandait également l’ouverture de travaux menant à l’élaboration d’un plan de rehaussement du financement répondant aux attentes du communautaire, ainsi que d’autres mesures permettant d’assurer la transparence des fonds du PSOC en tant que programme normé par le Conseil du Trésor. Ces derniers éléments n’ont toujours pas obtenu de réponse.

Le financement du PSOC pour la mission globale est capital pour l’existence même des groupes.  Pour répondre aux attentes de la population, l’enveloppe du PSOC doit être bonifiée de 1,7G$, pour atteindre 2.5G$ par année.  « Souhaitons que le maintien du rehaussement prévu illustre une volonté sincère du ministre de véritablement soutenir et respecter l’ensemble des OCASSS. Pour la concrétiser, il doit non seulement leur obtenir des sommes suffisantes dans le budget de 2026, mais ne plus jamais considérer le PSOC comme une enveloppe discrétionnaire », souligne Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

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Source :

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB), Mercédez Roberge, coordonnatrice, coordination@trpocb.org ; 514-690-7826

• Stéphanie Vallée est présidente de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Elle est également co-coordonnatrice de L’R des centres de femmes du Québec.
• Mercédez Roberge est coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.

À propos

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) est formée de 47 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d’hébergement, des groupes d’entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé. Ceux-ci représentent plus que les 2/3 des organismes communautaires autonomes du Québec. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives : femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.

La Table coordonne la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement). Lancée le 17 octobre 2017, cette campagne vise l’amélioration substantielle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), au bénéfice de plus de 3 000 organismes communautaires autonomes subventionnés par le MSSS. Depuis 2024, les revendications de la campagne CA$$$H sont : L’ajout de 1,7 G$ à l’enveloppe annuelle du PSOC (mission globale), l’indexation annuelle des subventions en fonction de l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) et l’atteinte de l’équité de financement et de traitement partout au Québec.