RÉSULTAT DE NOTRE PÉTITION

La pétition initiée par l’ACROQ, intitulée « Instaurer un taux d’augmentation maximal de la facture mensuelle des loyers », a recueilli un total de 10 744 signatures.

Cette pétition a été présentée à l’Assemblée nationale le mardi 24  mars par le député Vincent Marissal au nom de l’ACROQ . Elle compte 2 867 signatures pour la version numérique et 7 877 signatures pour la version manuscrite. Nous vous remercions pour votre mobilisation et votre contribution à l’atteinte de ce résultat.

L’ACROQ continuera son suivi méthodique, et s’engage à vous tenir informés des développements à venir.

Il est à remarquer que cette pétition touchait l’ensemble des loyers du Québec, pas uniquement ceux des RPA. En 2026, si notre demande avait été en force, les loyers du Québec auraient subis une augmentation maximale de 2,4 % et le calcul beaucoup plus simple comparativement au règlement actuel sur la fixation des loyers appliqué par le Tribunal administratif du logement (TAL).

Solidairement,