Monsieur Lionel Carmant, à quoi servent les règles du PSOC si vous transformez le rehaussement en fond discrétionnaire?

Communiqué

Monsieur Lionel Carmant, à quoi servent les règles du PSOC si vous transformez le rehaussement en fond discrétionnaire?

Montréal, le 6 mai 2025. La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles maintient sa vive opposition à la décision du ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant de répéter la façon de faire de l’an passé, soit de retenir une part du rehaussement des subventions à la mission globale du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). En effet le ministre a décidé de distribuer comme bon lui semble 1 des 10 millions de dollars annoncés au Budget. Non seulement il contourne les règles du PSOC, mais il s’apprête à décupler la tâche de fonctionnaires, contrevenant aux objectifs de son propre gouvernement.

Tout d’abord, rappelons que le Budget du Québec 2025, déposé le 25 mars dernier, n’annonçait que 10M$ pour le PSOC, soit la seule enveloppe qui s’adresse à l’ensemble des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS). « Le 30 avril, lors de l’Étude des crédits, le Ministre a convenu qu’il ne s’agissait « pas de sommes extraordinaires » et c’est peu dire. Comment ose-t-il, du même souffle, dire qu’il est « au rendez-vous, encore cette année » avec un rehaussement qui équivaut à peine à 1% du total des subventions distribuées pour la mission globale. Il dit qu’il reconnaît que les besoins sont immenses, mais ses gestes démontrent le contraire », dénonce Stéphanie Vallée, présidente de la TRPOCB.

Questionné par Guillaume Cliche-Rivard, porte-parole du 2^e groupe d’opposition en matière de services sociaux durant l’Étude des crédits, le Ministre a répondu « L’an dernier, on a quand même mis 9M sur 10M en mission globale, je m’engage à en mettre au moins autant cette année. (…) En fait, c’est pour des urgences, pour des organismes à risque de fermeture. (…) On va analyser toutes les demandes ».

En plus de diminuer la maigre somme à partager aux 3000 OCASSS, le Ministre transforme donc en financement discrétionnaire un montant qui n’a pas été conçu pour cet usage. « Cela contrevient aux principes en vigueur quant à l’administration du PSOC, notamment ceux prévus au Cadre normatif du PSOC 2023-2027, issu de son ministère. « C’est clair : ce seront évidemment des fonctionnaires de Santé Québec qui devront traiter les demandes des groupes. Or, à la lumière de plusieurs échéanciers reportés, on est en mesure d’affirmer que cette nouvelle instance est dysfonctionnelle. On ne peut que s’inquiéter de la création d’une administration parallèle des subventions », soulève Mercédez Roberge, coordonnatrice de la TRPOCB.

« Le plus ironique, c’est qu’au moment où M. Carmant annonçait qu’il étudierait toutes les demandes, la Présidente du Conseil du trésor, madame Sonia LeBel, cherchait de son côté à réduire la bureaucratie de l’État. Ce n’est pas en laissant contourner les règles du PSOC qu’elle y arrivera, considérant que l’annonce du ministre Carmant pourrait susciter 3000 appels directs à son aide discrétionnaire », insiste Stéphanie Vallée.

Alors que le ministre de la Santé Christian Dubé est reçu aujourd’hui en Étude des crédits, la Table espère l’entendre sur cette façon de faire. Étant le grand patron de Santé Québec, que pense-t-il de l’utilisation de ses ressources humaines prévue par le Ministre Carmant?

Le 14 mai prochain, la Table rencontrera les plus hautes responsables de Santé Québec pour la gestion du PSOC, suivi le 26 mai d’une rencontre avec le ministre Lionel Carmant. Elle y réitérera l’insuffisance de l’investissement et son impact négatif sur les groupes. Surtout, elle répétera la nécessité de respecter les règles et de verser l’entièreté des 10M$ à l’enveloppe du PSOC pour la mission globale, au bénéfice de l’ensemble des OCASSS. Elle l’a revendiqué en 2024 et elle continuera de le faire.

– 30 –

SOURCE :

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB), Mercédez Roberge, coordonnatrice, coordination@trpocb.org ; 514-690-7826

• Stéphanie Vallée est présidente de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Elle est également co-coordonnatrice de L’R des centres de femmes du Québec.
• Mercédez Roberge est coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.

À propos

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) est formée de 49 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d’hébergement, des groupes d’entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé. Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du Québec. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives : femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.

La Table coordonne la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement). Lancée le 17 octobre 2017, cette campagne vise l’amélioration substantielle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), au bénéfice de plus de 3 000 organismes communautaires autonomes subventionnés par le MSSS. Depuis 2024, les revendications de la campagne CA$$$H sont : L’ajout de 1,7 G$ à l’enveloppe annuelle du PSOC (mission globale), l’indexation annuelle des subventions en fonction de l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) et l’atteinte de l’équité de financement et de traitement partout au Québec.