Indexation des subventions : Consternation chez les OCASSS

COMMUNIQUÉ

Indexation des subventions : Consternation chez les OCASSS

Montréal, le 4 mai 2026 – Le 1^er mai, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles a appris avec consternation que les subventions du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) pour la mission globale ne seraient indexées que de 1.8% pour l’année 2026-2027. Cette nouvelle crée une grande indignation chez les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS), ainsi que dans l’ensemble du mouvement communautaire. En plus d’être insuffisante pour maintenir la valeur des subventions, ce qui est l’objectif d’une indexation, cette annonce pose plusieurs questions importantes quant à la méthode utilisée et au manque de transparence de l’opération.

Pour mémoire, la Table a obtenu pour la première fois, en 2021, que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dévoile, dans le cadre de l’étude des crédits budgétaires, la méthode utilisée pour établir l’indexation annuelle des subventions du PSOC. Depuis, les cahiers des réponses du MSSS fournissent la base de calcul du taux d’indexation versé aux OCASSS, la référence statistique utilisée et le calcul effectué par le ministère des Finances. Cela a révélé que celui-ci procède à différents calculs et projections à partir de l’Indice des prix à la consommation (IPC) uniquement, alors que les groupes ne sont pas des ménages.

Les taux d’indexations versés ces dernières années correspondaient de fait à l’évaluation de l’inflation, inscrite dans la Mise à jour économique déposée par le ministre des Finances. Or, ce document de l’automne 2025 permettait d’anticiper un taux de 2.1% et non de 1.8%^[1]. « La Table veut connaitre la référence statistique utilisée, le calcul effectué, le nom de l’instance l’ayant établi, ainsi que les raisons ayant mené à la décision de fixer à 1.8% le taux d’indexation appliqué aux subventions du PSOC. Il serait inadmissible de revenir au temps où le taux d’indexation relevait d’une décision arbitraire, qu’elle soit prise par le ministère ou par Santé Québec », s’insurge Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

Si la méthode du ministère des Finances a toujours été hautement questionnable, puisque causant l’appauvrissement des groupes, elle était appliquée dans la transparence, ce qui est loin d’être le cas avec le taux de 1.8% récemment annoncé. Pourtant, ces derniers ont à maintes reprises réitéré une proposition des plus pertinentes.

Les OCASSS revendiquent depuis plusieurs années que les subventions soient indexées selon l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC), indice qui a été créé en 2023 grâce à un partenariat entre le SAC-UQAM et la TRPOCB. Reconnue par le monde politique, notamment par le Conseil du trésor et la ministre Chantal Rouleau, en vue d’une application à tous les programmes, l’utilisation de cet indice maintiendrait la valeur des subventions, soit l’objectif d’une indexation. « L’ICFC est calculé à partir de statistiques fiables et transparentes et il tient compte des dépenses des OCASSS, dont la majeure partie est constituée de la masse salariale. Le calcul produit un taux de 4% pour les subventions de 2026-2027 », souligne Karine Robinette du comité de coordination de la campagne CA$$$H. « Appliquée sur la subvention moyenne attribuée aux OCASSS, qui environne les 207 000$, la différence entre le 4% d’indexation, selon l’ICFC, et 1.8% est de 4 500 $, ce qui ne couvre même pas la moitié de l’ICFC», dénonce madame Robinette.

La Table demande des explications au ministre responsable des Services sociaux et de la lutte à l’itinérance, Monsieur Lionel Carmant, de même qu’au ministre des Finances, Monsieur Éric Girard et à la Vice-présidente Opérations et Coordination Santé et services sociaux, pour Santé Québec, Madame Maryse Poupart.

Dans une lettre datée du 4 mai, la Table s’adresse à ces trois entités, afin de connaitre les contributions spécifiques de chacune d’elles dans cette décision. « La Table y demande de recevoir sans délai les raisons du rejet de l’ICFC comme base de calcul, ainsi que la référence statistique utilisée, le calcul effectué, le nom de l’instance l’ayant établi, ainsi que les raisons ayant mené à la décision de fixer à 1.8% le taux d’indexation. Faudra-t-il transmettre une deuxième mise en demeure pour obtenir de la transparence », questionne Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

L’annonce d’une indexation si réduite créé une onde de choc au sein des OCASSS au moment où ils élaborent leurs prévisions budgétaires pour 2026-2027. Les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux sont non seulement en droit de savoir à quoi s’en tenir, mais aussi d’obtenir une indexation qui empêche leur appauvrissement.

-30-

SOURCE Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)

Renseignements : Pour informations et demandes d’entrevues : Mercédez Roberge, coordonnatrice, coordination@trpocb.org ; 514-690-7826

Pour consulter la documentation soutenant l’analyse de la TRPOCB, un dossier Drive est mis à disposition

Pour consulter ce communiqué de presse en ligne : trpocb.org/reactions-taux-indexation-2026-2027/

À propos

• Stéphanie Vallée est co-coordonnatrice de l’R des Centres de femmes du Québec et présidente de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
• Karine Robinette est directrice générale du Regroupement des popotes roulantes du Québec et membre du comité de coordination de la campagne CA$$$H.
• Mercédez Roberge est coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) est formée de 47 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d’hébergement, des groupes d’entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé. Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du Québec et abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

La Table coordonne de plus la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux — Haussez le financement). Lancée le 17 octobre 2017, cette campagne vise l’amélioration substantielle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), au bénéfice de plus de 3 000 organismes communautaires autonomes subventionnés par le MSSS. Les revendications de la campagne CA$$$H sont : l’atteinte de l’équité de financement et de traitement partout au Québec, notamment par l’application de seuils planchers communs et adaptés aux OCASSS, l’indexation annuelle des subventions en fonction de l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) et l’ajout de 1,7 G$ à l’enveloppe annuelle du PSOC (mission globale).

Pour plus d’informations :

trpocb.org |  facebook.com/TableDesRegroupements |   info@trpocb.org

trpocb.org/campagneCASSSH |  facebook.com/campagneCASSSH   |  casssh@trpocb.org

514-844-1309, 1 rue Sherbrooke Est, Montréal, QC, H2X 3V8

[1] Mise à jour économique, 2026-2027, page C.25