Le Mardi 1 octobre 2024
Guide sur l’exemption de taxe foncière pour les OBNL
publié par Comité régional sur l’accès aux locaux communautaires
Le guide sur l’exemption de taxe foncière est disponible!
Cet outil a été réalisé pour appuyer la qualité des dossiers des organismes demandeurs qui pourront bénéficier d’une exemption de la taxe foncière. En parcourant la jurisprudence, en s’inspirant d’expériences vécues et en résumant les articles de la Loi sur la fiscalité municipale, ce guide vise à informer tout organisme des critères et des étapes qui l’attendent.
Atelier: Tout ce qu’il faut savoir pour déposer une demande d’exemption à la CMQ
- En ligne: Inscription par ici
- 16 octobre
- 13h-14h30
