Confiance brisée : le MSSS a caché qu’il ne rehausserait pas les subventions pour la mission globale en 2024

Confiance brisée : le MSSS a caché qu’il ne rehausserait pas les subventions pour la mission globale en 2024

Montréal, le 29 mai 2024. La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles est outrée de découvrir que le MSSS a caché qu’il ne rehaussera pas les subventions pour la mission globale de 3000 organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS). Globalement, tout ce que ces derniers recevront c’est l’indexation de la subvention de l’année précédente, de surcroît au taux insuffisant de 2,7 %.

Rappelons que lors du dépôt du Budget 2024 du Québec, le 12 mars dernier, une somme de 10 M$ a été présentée comme étant destinée au rehaussement des subventions à la mission globale des 3000 OCASSS, par le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). Cette somme s’ajoutait à l’indexation automatique des subventions et nous n’avions aucune raison d’en douter. « Or, nous apprenons aujourd’hui non seulement que le 10 M$ ne sera pas versé pour la mission globale, mais que le gouvernement n’en aurait jamais eu l’intention. Cette nouvelle équivaut à dire que, dès le budget, le choix était fait de ne pas bonifier l’enveloppe pour le financement à la mission globale des OCASSS », s’insurge Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

Que ce soit par le communiqué de presse émis par la Table le 12 mars, ou par les nombreux échanges avec le personnel politique et administratif du MSSS, autour et depuis le budget, à aucun moment cette information n’a été divulguée. « Même le 26 avril dernier, alors que nous rencontrions le ministre Lionel Carmant, responsable des Services sociaux, celui-ci n’a pas rectifié l’information qui circulait depuis presque trois mois. Ne serait-ce que par nos notes prises durant la rencontre, le ministre a eu au moins six occasions de donner l’heure juste, mais il ne l’a pas fait. Nous ne nous expliquons pas ce procédé », poursuit Stéphanie Vallée.

Soulignons qu’aucune communication officielle n’a encore été transmise ni à la Table ni aux 3000 OCASSS ; la correspondance de la Table, adressée d’urgence au ministre Carmant, ayant été répondue par ses attachées politiques.

La Table a de plus appris que les modalités de distribution du 10 M$ n’étaient pas encore définies, et qu’il faudrait plusieurs semaines pour les déterminer, tant au niveau des destinataires visées que de la forme du financement. « Cela veut dire que le 10 M$ pourrait même être attribué par des ententes de services, alors que celles-ci sont beaucoup plus contraignantes qu’une subvention pour la mission globale et ne favorisent pas l’autonomie des groupes. Il est quand même aberrant que le ministère affirme ne pas savoir comment les sommes seront attribuées, tout en affirmant que cela exclue le financement pour la mission globale. Combien de semaines ou de mois les OCASSS devront-ils attendre pour avoir l’heure juste ? » questionne Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

Rappelons que les 10 M$ annoncés laissaient déjà les OCASSS sur leur faim, puisque la revendication portée par la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux — Haussez le financement) vise l’ajout de 1,7 G$ pour permettre à la population d’accéder aux organismes qu’elle s’est donnés. « En mars, nous disions que ce 10 M$ était vraiment insuffisant, considérant que l’enveloppe pour la mission globale était de 788 M$. La découverte d’aujourd’hui fait vivre une situation inédite et est très inquiétante pour la suite. Les OCASSS n’ont pas à faire les frais d’un tel cafouillage. Le gouvernement doit destiner le 10 M$, comme il l’a laissé entendre, au fonctionnement des 3000 OCASSS. Sans attendre, il doit démontrer son appréciation de leurs missions en leur obtenant un financement à la hauteur des besoins », de conclure Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

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SOURCE :

Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB), Mercédez Roberge, coordonnatrice, [email protected] ; 514-690-7826

• Stéphanie Vallée est présidente de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Elle est également co-coordonnatrice de L’R des centres de femmes du Québec.
• Mercédez Roberge est coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.

À propos

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) est formée de 44 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d’hébergement, des groupes d’entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé. Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du Québec. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

La Table coordonne la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement). Lancée le 17 octobre 2017, cette campagne vise l’amélioration substantielle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), au bénéfice de plus de 3 000 organismes communautaires autonomes subventionnés par le MSSS. À compter de 2024, les revendications de la campagne CA$$$H sont : L’ajout de 1,7 G$ à l’enveloppe annuelle du PSOC (mission globale), l’indexation annuelle des subventions en fonction de l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) et l’atteinte de l’équité de financement et de traitement partout au Québec.

Les revendications de la campagne CA$$$H s’intègrent dans celles de la campagne Engagez-vous pour le communautaire, coordonnée par le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), laquelle estime à 2,6G$ l’investissement nécessaire pour financer la mission des 4 500 groupes d’ACA.