Communiqué Budget 2025 : La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles a présenté son mémoire au ministère des Finances

Montréal, le 7 février 2025. Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2025, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) a présenté son mémoire aux responsables du ministère des Finances, le 6 février.

« En 5 ans, c’était seulement la 2^e fois que nous obtenions une rencontre pour présenter notre mémoire, la dernière fois étant en 2022. Dans les deux cas, il aura fallu insister lourdement pour être invités. Les discussions avec les responsables du ministère de Finances ont mis en lumière qu’ils saisissent mal les réalités des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS), en particulier les conséquences d’une subvention moyenne de seulement 198 816 $ en 2023-2024[1]. Cet écart de compréhension devrait justement les amener à rencontrer davantage les regroupements provinciaux », souligne Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

La Table a d’ailleurs réitéré sa demande des dernières années, soit que le ministère des Finances invite davantage d’organismes communautaires à présenter leur mémoire et à assurer l’accessibilité universelle de toute documentation liée à ce dernier. Ainsi, le gouvernement serait réellement en mesure de saisir les besoins et les aspirations de la population, notamment parce que le milieu communautaire rassemble plus de 2,25 millions de Québécoises et Québécois[2].

Dans son mémoire, la Table présente deux outils qu’elle a développés pour améliorer le financement et l’administration du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) : les seuils planchers de la campagne CA$$$H pour financer adéquatement et équitablement les OCASSS et l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) pour indexer convenablement leurs subventions.

Les seuils planchers visent d’abord à offrir des capacités optimales aux OCASSS. Les groupes doivent pouvoir compter sur des ressources suffisantes pour mener à bien les plans d’action adoptés par leurs membres. Cela signifie de mener des activités qui répondent non seulement aux besoins immédiats, mais aussi qui permettent d’agir en amont sur l’ensemble des déterminants sociaux. « Des capacités financières qui permettent aux groupes d’offrir des conditions de travail qui favorisent la stabilité de leurs équipes feraient toute la différence. Le travail des OCASSS nécessite des liens de confiance qui demandent du temps. Sans parler des processus d’embauche qui sont de plus en plus laborieux en raison des conditions de travail qui ne sont pas attrayantes » note Loc Cory, du comité de coordination de la campagne CA$$$H. « Non seulement les montants estimés comme seuils planchers prévoient des ressources humaines assez nombreuses, mais aussi de donner aux groupes les moyens financiers pour réaliser les activités que leurs membres demandent. Pour que les 3050 groupes puissent compter sur de telles capacités optimales, il faut rehausser l’enveloppe annuelle du PSOC pour la mission globale de 1.7 G$», continue M. Cory.

En plus de bien subventionner les OCASSS, il importe de maintenir leurs capacités financières d’année en année. « Les subventions du PSOC pour la mission globale sont mal indexées depuis toujours, les groupes s’appauvrissent constamment et cette situation intenable doit cesser. C’est pour cela que nous avons développé, puis proposé l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire comme méthode d’indexation, d’abord pour les OCASSS, mais aussi en souhaitant qu’il soit appliqué par tous les ministères et organismes gouvernementaux administrant des programmes semblables au PSOC.  Plusieurs ministères entendent déjà les groupes de leur secteur réclamer une indexation selon le modèle de l’ICFC. Le ministère des Finances devrait saisir cette opportunité pour simplifier l’administration des fonds publics, au bénéfice de la population » avance Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

« Autant les seuils planchers de la campagne CA$$$H que l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire sont simples à utiliser et s’appuient sur des statistiques irréfutables et disponibles. Leur utilisation n’apporte que des avantages, autant pour le gouvernement que pour les groupes communautaires, leurs communautés et la population en général. Les prochaines années s’annoncent économiquement difficiles. Nous entrevoyons que les OCASSS recevront encore plus de demandes. Or, ils n’arrivent déjà pas à répondre à tout le monde. Par ses propositions, la Table s’oppose à ce que la population et les groupes qu’elle s’est donnés fassent les frais de l’austérité », termine Stéphanie Vallée.

Rappel des propositions de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

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SOURCE :

Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB), Mercédez Roberge, coordonnatrice, coordination@trpocb.org ; 514-690-7826

• Stéphanie Vallée est présidente de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Elle est également co-coordonnatrice de L’R des centres de femmes du Québec.
• Loc Cory est directeur général du Regroupement québécois du parrainage civique, membre du comité de coordination de la campagne CA$$$H.
• Mercédez Roberge est coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.

À propos

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) est formée de 47 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d’hébergement, des groupes d’entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé. Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du Québec. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

La Table coordonne la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement). Lancée le 17 octobre 2017, cette campagne vise l’amélioration substantielle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), au bénéfice de plus de 3 000 organismes communautaires autonomes subventionnés par le MSSS. À compter de 2024, les revendications de la campagne CA$$$H sont : L’ajout de 1,7 G$ à l’enveloppe annuelle du PSOC (mission globale), l’indexation annuelle des subventions en fonction de l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) et l’atteinte de l’équité de financement et de traitement partout au Québec.

Liens utiles :

●        https://trpocb.org/campagnecasssh/

●        https://trpocb.org/revendication-financiere-casssh/

●        https://trpocb.org/icfc/

●        https://trpocb.org/seuils-planchers-campagne-casssh/

●        https://trpocb.org/campagnecasssh-onsaffirme/

[1] En excluant les organismes offrant du 24/7, surtout en hébergement, dont les subventions sont de 500 000$ et plus

[2] (L’Observateur, 2020 : 1 / 4 a fait appel à un groupe).