La Table se retire des travaux actuels sur le cadre normatif du PSOC

Le 2 octobre 2022,

Dans le cadre des travaux sur le Programme de soutien des organismes communautaires (PSOC), la Table a reçu, en août 2022, une proposition de Cadre normatif accompagnée d’un message explicatif de la part de la Direction des services sociaux généraux et des activités communautaires (DSSGAC).

Rappelons que les membres de la Table se sont prononcés, en assemblée générale, sur une proposition formulée par la DSSGAC à partir de discussions préalables avec les représentantes de la Table. La proposition soumise alors consistait à limiter les travaux du prochain cadre normatif au fonctionnement du financement par projets ponctuels et par ententes pour des activités spécifiques. Ce recentrage permettait de produire le contenu attendu par le Secrétariat du Conseil du trésor pour le mois d’avril 2023, tout en permettant la poursuite, sans pression, des travaux sur le fonctionnement du financement pour la mission globale, prévus dès la fin de 2019 sous le nom de « Phase 2 ».

Quelques jours plus tard, la Table transmettait son accord à cette proposition par lettre en l’accompagnant d’une exigence quant à l’imminence du déclenchement de la « Phase 2 ». Elle y rappelait également l’importance d’accorder tout le temps nécessaire à la suite de ces travaux sur le financement pour la mission globale et la nécessité de convenir de modalités permettant la transparence et la recherche de solutions.

Les membres de la Table s’attendent à ce que le ministère respecte ses engagements et qu’il fasse preuve de transparence et de respect dans toute démarche de collaboration. Ces dernières années, les regroupements provinciaux et leurs 3000 groupes membres ont accumulé plusieurs insatisfactions, tant à l’égard des travaux sur le PSOC qu’au financement accordé. La Table invite le MSSS à prendre la mesure de ce mécontentement et à agir en conséquence.

Les présentes lettres ont visé à transmettre les réactions et les décisions des membres de la Table, prises en rencontre du conseil d’administration à l’égard de ces travaux.

Lettre transmise à Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services Sociaux, concernant la décision de la Table à l’égard des travaux actuels sur le cadre normatif du PSOC.

Lettre transmise à Dominique Breton, sous-ministre adjointe à la Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés, concernant la décision de la Table à l’égard des travaux actuels sur le cadre normatif du PSOC