Un OSBL doit-il produire une déclaration de revenus ?

Même s’ils sont exemptés d’impôts,les OSBL comme les sociétés à but lucratif doivent produire les déclarations de revenus.

La production des déclarations de revenus doit se faire au plus tard six mois après la fin de l’année d’imposition.

Au fédéral :Si l’organisme ne produit pas sa déclaration de renseignements des OSBL dans le délai prévu, il devra payer une pénalité de base de 25 $ par jour de retard. La pénalité minimale est de 100 $ et peut s’élever jusqu’à un maximum de 2 500 $ pour chaque déclaration non produite.

Au provincial : la pénalité pour non-production de 25 $ par jour, jusqu’à concurrence de 2 500 $ pour chaque déclaration non produite.

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