Le projet de loi 78 adopté à l’Assemblée nationale

Montréal, le 23 mai 2012 – Le député de Viau, Emmanuel Dubourg tient à souligner l’adoption, à l’Assemblée nationale, du projet de loi permettant aux étudiantes et étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements d’enseignement postsecondaire qu’ils fréquentent.

« Notre priorité est maintenant de permettre aux étudiants de terminer leur session afin d’assurer la poursuite de leurs études ou de leur future carrière. L’adoption de cette loi assurera le droit à l’éducation au Québec et permettra à qui le désire de suivre les cours auxquels ils se sont inscrits et pour lesquels ils ont payé des droits de scolarité », a déclaré le député de Viau.

Après consultation de la Fédération des cégeps et de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ), la loi 78 comprend notamment :

• assurer le droit d’un étudiant de recevoir l’enseignement dispensé par l’établissement d’enseignement qu’il fréquente;
• suspendre la session d’hiver 2012 et, dans les universités, celle de l’été 2012, et ce, pour les établissements dont les cours sont interrompus;
• reprendre les cours dans les collèges au plus tard le 17 août 2012 et, dans les autres établissements, à la date fixée par ces derniers;
• faire en sorte que les établissements collégiaux visés transmettent à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport un plan de mise en œuvre de la reprise des services d’enseignement au plus tard le 1er juin 2012;
• demander à un collège de s’enquérir auprès de ses étudiantes et étudiants inscrits de confirmer, à la date qu’il fixe ou au plus tard le 15 juin 2012, s’ils poursuivront ou non leurs cours;
• obliger une université à ne pas pénaliser, au regard de leur admission à l’université pour la session d’automne 2012 ou d’hiver 2013, les étudiantes et étudiants ayant fréquenté un établissement dont la session d’hiver 2012 a été interrompue ou suspendue;
• assurer l’accès à une personne à un lieu auquel elle a le droit ou le devoir d’accéder pour y bénéficier de services ou pour y exercer des fonctions;
• obliger une association étudiante ou une fédération étudiante de prendre les moyens appropriés pour amener ses membres à respecter cette loi;
• imposer, si certaines dispositions de la loi ne sont pas respectées, des sanctions pécuniaires variant entre : 1 000 $ et 5 000 $ par jour pour tout individu, 7 000 $ et 35 000 $ s’il s’agit d’un dirigeant, d’un employé ou d’un représentant d’une association ou d’une fédération étudiante, d’une association de salariés, d’un dirigeant ou d’un représentant d’un établissement, 25 000 $ et 125 000 $ s’il s’agit d’une association d’étudiants, d’une fédération d’associations, d’une association de salariés ou d’un établissement;
• obliger une personne, un organisme ou un groupement qui organise une manifestation de 50 personnes ou plus à fournir par écrit au corps de police desservant le territoire où aura lieu la manifestation, les renseignements suivants : la date, l’heure, la durée, le lieu, et le cas échéant, l’itinéraire ainsi que les moyens de transport utilisés, et ce, huit heures avant la tenue de l’événement. Si le lieu ou l’itinéraire projeté comporte des risques graves pour la sécurité publique, le corps de police pourra exiger un changement, et ce, afin de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique. À ce moment, l’organisateur devra soumettre au corps de police le nouveau lieu ou le nouvel itinéraire.

« Toute personne a le droit de manifester, c’est un droit fondamental, mais elle doit le faire dans le respect des lois et de façon sécuritaire et pacifique. Malheureusement, au cours des dernières semaines, nous avons tous été témoins de débordements. Le projet de loi que nous avons adopté établit des balises non seulement pour éviter que ces événements ne se reproduisent, mais également pour que la population puisse prévoir ses déplacements et circuler librement sur son territoire », a conclu Monsieur Dubourg.

Le projet de loi peut être consulté sur le site de l’Assemblée nationale au www.assnat.qc.ca.

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Source :

Marjorie Michel
Attachée politique du député
Emmanuel Dubourg
514-728 24 74