Tribunal Administratif du Québec - Organisme à Montréal

Description

Le Tribunal Administratif du Québec est un organisme essentiel, offrant des services de dernier recours pour la contestation de décisions émises par divers ministères, organismes publics ou municipalités. Situé à Ville-Marie, Montréal, il vise à garantir l’accès à la justice pour le grand public.

Pour initier un recours, les citoyens peuvent facilement démarrer leur démarche en ligne via le site riil.servicestaq.gouv.qc.ca/taq.riil.presentation. Ce portail fournit des instructions claires sur le dépôt d’un recours, ainsi que sur les étapes de la conciliation et le déroulement des audiences.

Le Tribunal offre une variété de ressources pour informer les usagers, notamment des dépliants, des guides, et des capsules vidéos qui expliquent les procédures et les attentes.

Les services du Tribunal se déclinent en plusieurs sections spécialisées :

• Affaires sociales : Contestations relatives à la sécurité ou au soutien du revenu, aux indemnisations, au régime de rentes, ainsi qu’à l’aide et aux allocations sociales.
• Affaires immobilières : Statues sur les contestations en matière d’expropriation, de fiscalité municipale, d’urbanisme et d’autres affaires immobilières.
• Territoire et environnement : Traitement des contestations concernant la protection du territoire, les activités agricoles, la qualité de l’environnement, et d’autres enjeux territoriaux.
• Affaires économiques : Gestion des contestations liées aux permis ou autorisations selon les lois de contrôle économique, professionnel ou commercial.
• Division de la santé mentale : Spécialisée dans les enjeux touchant la santé mentale.

Le Tribunal Administratif du Québec s’engage à fournir un service accessible et transparent, permettant ainsi aux citoyens de faire valoir leurs droits et de contester des décisions qui peuvent affecter leur vie quotidienne.