Au sens de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, le ministre de la Santé et des Services sociaux est désigné comme Autorité centrale en matière d'adoption internationale au Québec. C'est le Secrétariat à l'adoption internationale (SAI) qui assure les attributions d'autorité centrale québécoise au nom du ministre de la Santé et des Services sociaux.
Description
De manière spécifique, le Secrétariat à l’adoption internationale :
coordonne les activités en matière d’adoption internationale au Québec dans l’intérêt supérieur des enfants et le respect de leurs droits fondamentaux ;
aide et conseille les personnes et les familles qui ont le projet d’adopter un enfant domicilié hors du Québec et s’assure de la conformité de leur projet d’adoption ;
effectue le suivi administratif de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et appuie le ministre de la Santé et des Services sociaux dans son rôle d’Autorité centrale ;
recommande au ministre de la Santé et des Services sociaux l’agrément d’organismes s’occupant d’adoption internationale ;
conseille et soutient les organismes agréés et assure une surveillance de leurs activités ;
veille à l’application de la législation et au respect des orientations du Québec et des règles éthiques en matière d’adoption internationale ;
s’assure du respect de toutes les exigences relatives à chaque adoption ;
conseille les autorités du ministère de la Santé et des Services sociaux en matière d’adoption internationale ;
établit avec les autorités compétentes des pays étrangers des relations de travail et des accords en matière d’adoption internationale dans le respect de leur législation et de leur culture.
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