Économie et développement
Revenu Québec - Organisme à Montréal
À propos de l'Organisme
Coordonnées
Mission
Revenu Québec occupe une position clé au sein de l’appareil gouvernemental, puisque la majeure partie du financement des programmes gouvernementaux dépend de l’efficacité de son fonctionnement. À son rôle de percepteur des impôts et des taxes, plusieurs champs d’activité se sont ajoutés au fil des ans, à la demande du gouvernement, pour tirer profit de son expertise. C’est ainsi que Revenu Québec gère le Programme de perception des pensions alimentaires ainsi que divers programmes sociofiscaux basés sur le revenu. Enfin, Revenu Québec assure l’administration des biens non réclamés et du registre des entreprises.
Description
Revenu Québec a la charge
- d’assurer la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics;
- d’administrer le Programme de perception des pensions alimentaires afin d’assurer la régularité du soutien financier prévu auquel ont droit les enfants et les parents gardiens;
- d’administrer les programmes sociofiscaux et tout autre programme de perception et de redistribution de fonds que lui confie le gouvernement;
- d’assurer l’administration provisoire des biens non réclamés et leur liquidation pour en verser la valeur aux ayants droit ou, à leur défaut, au ministre des Finances;
- de tenir un registre public des entreprises faisant des affaires au Québec et d’administrer le régime québécois régissant l’existence des personnes morales afin de contribuer à la protection du public et des entreprises;
- de recommander au gouvernement des modifications à apporter à la politique fiscale ou à d’autres programmes.
Cette mission est fondamentale pour le gouvernement. Elle est la source du financement de son fonctionnement et de celui de la majorité des services publics.
Elle permet aussi à certains citoyens de pouvoir compter sur les interventions de Revenu Québec pour avoir accès rapidement aux montants auxquels ils ont droit.