Justice et droits
Registre des Commissaires à l’Assermentation - Organisme à Montréal
À propos de l'Organisme
Coordonnées
Heures d'ouverture
Mission
Notre mission au Registre des Commissaires à l'Assermentation de Ville-Marie, Montréal, est de fournir un accès facile et rapide à des commissaires assermentés pour tous ceux qui ont besoin de faire prêter serment. Nous visons à offrir un service de proximité et de qualité pour répondre aux besoins de la communauté.
Description
Le Registre des Commissaires à l’Assermentation est un organisme situé à Ville-Marie, Montréal, qui joue un rôle essentiel dans le cadre des services d’assermentation. Cet organisme permet à des citoyens et citoyennes de bénéficier des services de commissaires assermentés pour divers besoins administratifs et juridiques.
Les commissaires à l’assermentation peuvent intervenir dans plusieurs contextes, offrant ainsi un soutien précieux à la communauté. Il est important de noter que les personnes normalement habilitées à faire prêter serment, telles que les avocat·e·s, notaires, maire·esse·s et conseiller·ère·s municipaux·ales, ne font pas partie de ce registre.
Le Registre se distingue par ses critères d’admission stricts, garantissant que les services offerts sont accessibles aux personnes qui en ont réellement besoin. Voici quelques-uns des services disponibles :
- Prise de serment pour des documents légaux et administratifs
- Assistance dans le processus de déclaration sous serment
- Accès à des commissaires qualifiés pour des événements communautaires
Ce registre constitue une ressource précieuse pour les résidents de Montréal et des environs, facilitant l’accès à des services d’assermentation fiables et professionnels. En choisissant un commissaire inscrit dans ce registre, les usagers peuvent être assurés de la légitimité et de la compétence des intervenants.
Pour plus d’informations sur les critères d’admission et les services offerts, vous pouvez consulter le site web officiel à l’adresse suivante : www.assermentation.justice.gouv.qc.ca.