Bottin des organismes

Cour municipale de la Ville de Montréal Chef-lieu

775 Rue Gosford,, Montréal

514-872-2964

Organisme municipal

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Cour supérieure

10 rue Saint-Antoine est, Montréal

514-393-2246

Garantir l'accès à une justice équitable et efficace pour tous les citoyens en offrant des services judiciaires de qualité. En tant que pilier du système judiciaire, notre organisme vise à protéger le...

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Palais de justice de Laval

2800, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval

450 686-5006

Offrir un accès équitable à la justice et de promouvoir les droits des citoyens de Laval à travers nos services de médiation, d'information juridique et d'accompagnement devant les tribunaux. Nous tra...

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Service des dépôts volontaires

1 rue Notre-Dame est, Montréal

514-393-2062

Centre de distribution - Ministère de la Justice. Perception et distribution de toutes les sommes perçues en rapport avec le Dépôt volontaire et les saisies de salaire.

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Tribunal administratif du logement

5199 Rue Sherbrooke Ouest, Montréal

514-873-2245

Sa mission est décrite dans la Loi sur le Tribunal administratif du logement, et plusieurs de ses mécanismes de fonctionnement sont édictés par des règlements adoptés en vertu de cette loi. Afin de pr...

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Tribunal Administratif du Québec

500 Boulevard René-Lévesque Ouest, 21e étage, Montréal

514 873 7154

Notre mission au Tribunal Administratif du Québec est d'offrir un service de dernier recours pour aider la population à contester les décisions des organismes publics. Nous accompagnons et informons n...

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Tribunal Administratif du Travail

500 boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 18.200, Montréal

Le Tribunal administratif du travail aide les citoyens à résoudre les conflits liés au travail. Assurer un traitement équitable des litiges pour promouvoir la justice sociale et le respect des droits ...

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