Justice et droits
Le Pont – Organisme de Justice Alternative - Organisme à Sherbrooke
À propos de l'Organisme
Coordonnées
Mission
Les organismes de justice alternative considèrent qu’en matière de gestion d’infractions, de litiges et de conflits, il est primordial que les personnes concernées participent le plus activement possible au processus de règlement dans le respect des droits de chacun.
Description
LA MÉDIATION CITOYENNE
La médiation citoyenne est un mode de gestion des conflits par et pour les citoyens.
Il s’agit d’une structure de règlement des différends qui s’appuie sur les personnes d’un milieu donné (quartier, municipalité, village, coopérative d’habitation, etc.).
Les services de médiation gratuits et confidentiels, seront conduits par des citoyens formés par les organismes de justice alternative du Québec.
Des situations conflictuelles suivantes peuvent être réglées avec l’aide de médiateurs bénévoles:
- de voisinage,
- interpersonnel,
- entre un ou plusieurs citoyens et des instances/organismes privés ou publics de la communauté,
- reliées à un acte criminel
La médiation citoyenne a comme objectifs de:
• permettre aux personnes de se réapproprier le pouvoir de gérer leurs conflits;
• réduire les rapports basés sur la judiciarisation, la force ou l’intimidation;
• prévenir toutes formes d’incivilités et de violence;
• améliorer les relations de voisinage et la qualité de vie en général;
• créer ou recréer des liens de solidarité entre les personnes;
• acquérir et développer des compétences et des techniques permettant de gérer des conflits.
La responsabilité de l’organisme LE PONT est de former et de soutenir les citoyens et citoyennes dans leur milieu.
LA MÉDIATION SCOLAIRE
Passerelles est un programme de gestion des conflits en milieu scolaire initié et développé par le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ) et ses membres, les organismes de justice alternative (OJA).
Il s’agit d’un programme souple qui permet au milieu scolaire d’implanter le nombre de passerelles désiré:
- passerelle élève-élève,
- passerelle élève-personnel,
- passerelle personnel-personnel,
- passerelle parent-personnel,
- passerelle personnel-administrateur,
- passerelle parent-administrateur
Le programme s’adresse aux écoles primaires, secondaires et de niveau collégial.
Passerelles mise sur la médiation comme mode de résolution des conflits. Les rencontres de médiation visent à favoriser la communication entre les parties touchées par une situation conflictuelle. Les médiateurs agissent sur une base volontaire et sont choisis parmi les acteurs du milieu scolaire qui sont intéressés à s’impliquer.
Le but est d’outiller les individus afin qu’ils soient en mesure de gérer eux-mêmes leurs conflits. La force de ce programme réside dans l’utilisation des compétences personnelles et professionnelles de chacun des acteurs du milieu scolaire.
Des conflits bien gérés, tout le monde y gagne!
PASSERELLES, «Des conflits biens gérés, tout le monde y gagne ! »(détails…)
La résolution de conflits dans les Centres de la petite enfance (CPE), les milieux familiaux et les garderies.
Le programme Passerelles, « Des conflits bien gérés… tout le monde y gagne! » est issu d’une collaboration de l’organisme de justice alternative Pacte-Bois-Francs de Victoriaville avec les Centres de la petite enfance. Dans un souci d’élargir les services de médiation qui s’offaient déjà aux étudiants des écoles primaires et secondaires de la région et ainsi permettre une continuité entre ce qui se fait à la garderie et l’école, ces intervenants ont mis sur pied ce programme.
Le Pont a donc suivi une formation afin que les gens de sa région puisse profiter de ce service.
Celui-ci permet aux éducatrices(teurs) d’amener les enfants à gérer par eux-mêmes leurs conflits et les aider à identifier des moyens pour régler la situation conflictuelle plutôt que de trouver la solution à la place de ces mêmes enfants. Pour ce faire, le personnel participe à une formation sur la gestion des conflits et la médiation donnée par Le Pont (voir aussi onglet atelier).
LA LOI SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE POUR LES ADOLESCENTS (LSJPA)
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) est une loi concernant les adolescents âgés de 12 à 17 ans qui sont reconnus responsables de la commission d’un délit, tel que prévu au code criminel. Cette loi implique, au-delà des adolescents, leurs parents, les personnes victimes et la communauté.
La loi prévoit les mesures extrajudiciaires qui permettent de diminuer le recours aux procédures judiciaires et met la priorité sur la participation des personnes victimes et de la réparation des préjudices. Elle prévoit, en seconde partie, les sanctions judiciaires.
L’organisme de justice alternative Le Pont est chargé, pour la région 05, de préparer et d’accompagner la personne victime et l’adolescent dans des démarches de réparation, d’organiser des mesures de travaux communautaires, d’organiser des mesures de dédommagement financier pour la collectivité ou des mesures visant à développer les habiletés sociales des adolescents.
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
L’organisme de justice alternative Le Pont est chargé d’organiser les mesures de travaux compensatoires dans le cadre du Code des procédures pénales et des règlements municipaux. Il s’agit de mesures de travaux compensatoires demandées par les cours municipales et la cour du Québec
Dans le cadre du Code des procédures pénales, l’adolescent compense le paiement d’une amende en mettant à profit ses aptitudes et ses compétences par un service non rémunéré envers un organisme de la communauté.