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Mission
La cour municipale a juridiction sur le territoire de l’agglomération de la Ville de Longueuil. Les juges de la cour entendent les causes sur les matières suivantes : Infractions aux règlements des villes de l’agglomération relativement : au stationnement et à la circulation à la prévention des incendies au zonage à l’entretien des bâtiments à la salubrité et à la propreté au bon ordre, à la paix et à la tranquillité publique, etc. Infractions à des lois du Québec relativement : au Code de la sécurité routière
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