Justice et droits
Cour municipale - Organisme à Longueuil
À propos de l'Organisme
Coordonnées
Succursales (2)
Cour municipale
Mission
La cour municipale a juridiction sur le territoire de l’agglomération de la Ville de Longueuil. Les juges de la cour entendent les causes sur les matières suivantes : Infractions aux règlements des villes de l’agglomération relativement : au stationnement et à la circulation à la prévention des incendies au zonage à l’entretien des bâtiments à la salubrité et à la propreté au bon ordre, à la paix et à la tranquillité publique, etc. Infractions à des lois du Québec relativement : au Code de la sécurité routière
Description
La cour municipale de Longueuil exerce sa juridiction sur l’agglomération de la ville, traitant diverses infractions aux règlements municipaux et aux lois du Québec. Les juges de la cour entendent les causes relatives au stationnement, à la circulation, à la prévention des incendies, au zonage, à l’entretien des bâtiments, à la salubrité, à la propreté, au bon ordre, à la paix et à la tranquillité publique, ainsi qu’au Code de la sécurité routière.
L’organisme Cour municipale de Longueuil intervient principalement dans le domaine de la justice et des droits, offrant des services judiciaires essentiels à la communauté locale. Sa mission est de veiller au respect des règlements municipaux et des lois provinciales, contribuant ainsi à la sécurité et au bien-être des citoyens de l’agglomération de Longueuil.
- Infractions aux règlements municipaux
- Infractions au Code de la sécurité routière
En choisissant la Cour municipale de Longueuil, vous bénéficiez d’un traitement équitable et rigoureux de votre affaire, assuré par des juges compétents et impartiaux. Faites confiance à notre expertise pour régler efficacement les litiges et les infractions en matière de justice municipale.