Commission d’accès à l’information - Organisme à Montréal

Description

Commission d’accès à l’information du Québec

La Commission d’accès à l’information du Québec a pour mission d’assurer le respect et la promotion des droits des citoyens en ce qui concerne l’accès aux documents des organismes publics et la protection de leurs renseignements personnels.

Au Québec, toute personne a le droit d’être informée des renseignements personnels la concernant qui sont détenus par un organisme public ou une entreprise. De même, toute personne a le droit d’accéder aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, sauf exception.

• Services offerts :
• Accès aux documents des organismes publics
• Protection des renseignements personnels
• Médiation pour favoriser le règlement à l’amiable des dossiers

La Commission révise les décisions des organismes publics concernant l’accès aux documents et dispose de pouvoirs de surveillance pour veiller au respect des dispositions légales en matière d’accès aux documents. Elle peut réaliser des inspections, mener des enquêtes et rendre des avis ou des approbations sur des projets de loi ou de règlement.

La Commission d’accès à l’information du Québec s’est particulièrement engagée dans la protection de la vie privée des jeunes, en recommandant des mesures pour assurer leur bien-être numérique. Elle a participé à des événements et a déposé des rapports pour sensibiliser sur l’importance de protéger les renseignements personnels des jeunes à l’ère du numérique.

Si vous avez besoin d’accéder à des documents des organismes publics ou si vous avez des préoccupations concernant la protection de vos renseignements personnels, n’hésitez pas à contacter la Commission d’accès à l’information du Québec pour obtenir de l’aide et des conseils adaptés à votre situation.