Justice et droits
Commission québécoise des libérations conditionnelles - Organisme à Québec
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À propos de l'Organisme
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Mission
La Commission rend des décisions en toute indépendance et impartialité, conformément aux responsabilités et aux pouvoirs qui lui sont impartis par la Loi. Sa compétence s’exerce à l’égard de trois mesures, soit la permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle, la libération conditionnelle ainsi que la permission de sortir pour visite à la famille pour les personnes contrevenantes purgeant une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans moins un jour. Elle contribue à la protection de la société en favorisant la réinsertion sociale graduelle et sécuritaire des personnes contrevenantes dans la communauté, et ce, dans le respect des droits de celles-ci, des droits des victimes, ainsi que des décisions rendues par les tribunaux.
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Description
La Commission rend des décisions en tenant compte de tout renseignement nécessaire et disponible au sujet des personnes contrevenantes qui purgent une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans moins un jour. Elle contribue à la protection de la société, tout en favorisant la réinsertion sociale graduelle et sécuritaire des personnes contrevenantes. La mise en liberté sous condition ne change pas la peine d’emprisonnement imposée par le tribunal; elle ne fait qu’en déterminer les modalités d’application. Les décisions de la Commission, rendues dans le respect des droits des personnes victimes et des personnes contrevenantes, contribuent à la protection de la société.
Enfin, les décisions de la Commission sont publiques et accessibles sur le Portail SOQUIJ, renforçant ainsi le principe de transparence du système de justice pénale, tout en protégeant les informations confidentielles.
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