Lundi sans rendez-vous de 9h à 12h et de 13h à 16h, sauf les jours fériés. Mardi sur rendez-vous
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Mission
La Clinique Droits Devant aide et accompagne les personnes en situation d'itinérance, qui l'ont été ou qui sont susceptibles de l'être, à régulariser leur dossier judiciaire, lequel nuit à leur cheminement personnel. Elle a été créée sous l’égide du Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) en 2006 et est devenu un organisme autonome en 2014. Forte de partenariats solides avec les milieux communautaires et judiciaires, la Clinique Droits Devant contribue au règlement de la situation judiciaire des personnes occasionnée par le cumul de constats d'infractions liés à leur situation d’itinérance et/ou encore par des accusations criminelles. Ses interventions s’appuient sur les valeurs de la participation active des personnes qui bénéficient des services offerts par l’organisme et sur le volontariat.
Description
Information et référence : information sur les procédures judiciaires, les droits et recours des personnes judiciarisées ou victimes d’abus policiers, référence à des ressources juridiques, d’aide et d’hébergement.
Accompagnement et soutien lors d’audiences à la cour municipale, au Palais de justice, en déontologie policière, etc.
Évaluation de la situation judiciaire avec la personne : sorties de dossiers à la cour, explication des options disponibles, encouragement à régulariser sa situation judiciaire.
Accompagnement dans la prise d’ententes de paiement et de travaux compensatoires à la cour et au Palais de justice
Sorties de dossiers et aide dans la prise d’ententes (de paiement et de travaux compensatoires) dans d’autres villes du Québec.
Point d’entrée dans les programmes sociaux liés à l’itinérance à la cour municipale avec la poursuite (procureurs) (PAJIC – Programme d’accompagnement justice itinérance à la cour) et la perception des amendes (PAPSI – Programme d’accompagnement pour les personnes en situation d’itinérance.
Activités de transfert des connaissances : ateliers d’information sociojuridique destinés aux usagers et aux intervenants, et formation continue des intervenants des organismes communautaires à l’accompagnement social dans la sphère judiciaire.
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