Avocats sans frontières Canada - ASFC

Le litige stratégique de droits humains consiste à mener des cas emblématiques devant les tribunaux nationaux et internationaux afin de créer ou d’influencer la jurisprudence de manière favorable à la réalisation effective des droits humains. Il vise à produire un impact social à travers le droit en mettant à l’épreuve les structures juridiques existantes, en renforçant les institutions judiciaires, en soutenant le développement d’une législation et d’une interprétation du droit favorables au plein respect des droits humains et en provoquant le débat public et l’éducation citoyenne. Le litige stratégique peut ainsi encourager des changements dans les comportements sociaux, institutionnels et culturels envers le respect des droits humains.

ASFC consacre une large part de son travail à l’appui au litige stratégique de cas emblématiques en étant impliquée dans certains des dossiers les plus significatifs à l’échelle internationale. En renforçant la capacité de ses partenaires à représenter les victimes dans des dossiers visant d’ex-dictateurs, ASFC contribue activement à la justice et au changement sociétal en luttant contre l’impunité pour les plus hauts responsables de graves violations des droits humains.

Droits civils et politiques

ASFC appuie ses partenaires locaux pour la réalisation des droits à la vie, à la liberté et à la sécurité, des libertés de pensée et de conscience, d’expression et d’opinion, de réunion et d’association et des autres droits fondamentaux consacrés notamment par le droit international.

Droit à un procès équitable

Le libre exercice de la profession d’avocat et le respect de l’indépendance de la magistrature sont essentiels à la tenue de procès équitables. Afin que les personnes vulnérables puissent bénéficier d’une représentation juridique effective, ASFC travaille en matière de mise en œuvre des standards internationaux pour la protection de la sécurité et des fonctions des avocats, juges et autres auxiliaires de la justice.

Droits économiques, sociaux et culturels

La mise en œuvre effective des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) au même titre que les droits civils et politiques représente un des plus grands défis des États dits « émergents ». Le respect des DESC, notamment pour les communautés autochtones dont le rapport intime au territoire est indissociable de leur identité, est depuis plusieurs années au cœur des préoccupations d’ASFC. Malgré les normes en vigueur et les progrès réalisés, les autochtones sont encore victimes de stigmatisation qui transparaît dans leurs relations avec le système de justice.

Services d’aide juridique et d’assistance judiciaire

ASFC se joint à divers partenaires locaux pour offrir des services d’aide juridique et d’assistance judiciaire, principalement dans la grande région métropolitaine de Port-au-Prince. Les résultats démontrent l’importance de ces services de proximité multidisciplinaires, gratuits et centrés sur les besoins des groupes les plus vulnérables, majoritairement des femmes victimes de violence basée sur le genre mais aussi des mineurs et des déplacés internes.

Justice internationale

L’intégration des normes internationales et l’application de la jurisprudence de tribunaux supranationaux comme la Cour pénale internationale (CPI) par les acteurs de la justice sont au cœur de la mission d’ASFC. Dans la même veine, une partie importante du travail d’ASFC vise l’utilisation de mécanismes de justice transitionnelle dont l’objectif est d’établir ou de ré-établir l’État de droit à la suite de crises profondes ayant donné lieu à de graves violations de droits humains.

Formation

Pour que les intervenants de la justice puissent bénéficier des meilleures pratiques et ainsi renforcer leur capacité à défendre les droits humains, la formation est une composante essentielle de tous les programmes d’ASFC. Conçues et mises en œuvre en collaboration avec les partenaires locaux, les activités de formation sont adaptées aux besoins spécifiques des bénéficiaires.