Dernière mise à jour: 28 août 2024
Justice et protection du citoyen : provincial
publié par MaCommunaute.ca
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Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Information sur divers sujets reliés aux droits de la personne (discrimination, harcèlement, exploitation, etc.), sur les programmes d’accès à l’égalité, la protection de la jeunesse.
Commission des services juridiques Pour savoir comment avoir accès à l’aide juridique.
Ministère de la Justice Abondante information juridique de fond et d’actualité sur une foule de sujets de la vie courante (mariage, séparation, successions, filiation, bornage des propriétés, petites créances,etc.).
Ministère de la Sécurité publique De nombreux documents touchant à divers sujets reliés à la sécurité publique : Jeu pathologique, Décès chez les enfants de moins de deux ans, statistiques sur la violence conjugale, etc.
Office de la protection du consommateur Conseils pour une consommation avisée sur une panoplie de sujets : crédit et endettement, habitation, garderies, fausses offres d’emploi, etc.
Protecteur du citoyen Il a pour mandat de surveiller et de faire corriger des erreurs, des abus, des injustices commis par des ministères et organismes du gouvernement du Québec.
Sécurité civile jeunesse Prodigue des conseils aux enfants, parents et professeurs en cas de sinistre.
Tribunal administratif du Québec Apprenez comment exercer un recours en complétant le formulaire de requête en ligne. Consultez de la documentation officielle : règles de procédure du Tribunal, rapports d’activités, exemples de décisions du Tribunal, etc.