Trop de dettes : comment éviter la faillite ?

L’avertissement

Une des premières choses à faire est d’admettre que vous avez des difficultés financières. Certains signes ne trompent pas. Si vous vous reconnaissez dans plusieurs de ces situations, vous éprouvez probablement un problème de dettes ou vous êtes sur le point d’en éprouver un :

• vous dépensez toujours plus que ne vous le permet votre budget et vous utilisez vos cartes de crédit par nécessité et non parce que c’est pratique ;
• vous empruntez toujours de l’argent pour joindre les deux bouts ;
• votre salaire a été saisi pour payer des dettes impayées ;
• vous payez les intérêts et les frais d’administration mensuels sans réduire le capital emprunté sur une période de plusieurs mois ;
• les créanciers vous pressent de les rembourser, vous menacent de poursuite ou de faire saisir vos biens (voitures, meubles, appareils ménagers, etc.); ou bien, ils retiennent les services d’une entreprise de recouvrement ;
• les compagnies de services publics coupent leurs services parce que vous ne payez pas vos factures.

Des solutions

Il existe quelques moyens pour régler vos difficultés financières avant d’envisager la faillite. Les plus courants sont :

La consolidation de dettes
La consolidation de dettes consiste à prendre une entente avec une institution financière (banques) vous permettant d’emprunter de l’argent pour rembourser l’ensemble de vos dettes. Pour plus de détails sur cette solution

Le dépôt volontaire
Le dépôt volontaire est une procédure qui consiste à vous inscrire au greffe de la cour du Québec du Palais de Justice de votre district judiciaire. La cour prendra en charge vos obligations envers les créanciers. Vous verserez alors à la cour un montant mensuel basé sur votre revenu brut moins certaines exemptions et cette dernière, avec les versements, payera vos créanciers. Pour plus de détails sur cette solution

La proposition concordataire
La proposition concordataire consiste à proposer, par l’intermédiaire d’un syndic, un arrangement avec vos créanciers : vous offrez une somme d’argent, ne correspondant pas nécessairement au montant total de vos dettes, que les créanciers se répartiront entre eux. Pour plus de détails sur cette solution

La proposition de consommateur
La proposition du consommateur est semblable à la proposition concordataire mais simplifiée.

Pour plus de détails sur cette solution

L’ultime recours : la faillite

Si aucun de ces moyens ne convient à votre situation, votre dernier recours demeure la faillite.

La faillite est un processus légal, régi par Loi sur la faillite et l’insolvabilité, qui consiste à déclarer TOUTES vos dettes et à remettre entre les mains d’un syndic la totalité de vos biens saisissables. Le syndic s’occupe d’écouler ces biens et, avec le produit des ventes, il doit payer vos créanciers.

Une faillite peut être aussi involontaire, c’est-à-dire qu’un ou des créanciers décident de mettre quelqu’un en faillite. Dans ce cas-ci, les créanciers doivent détenir une créance de plus de 1000 $ et doivent prouver au tribunal que cette personne a cessé ou est incapable d’acquitter ses obligations selon les échéances, ou encore qu’elle ne pourrait pas rembourser toutes ses dettes même si elle liquidait l’ensemble de ses biens.

En déclarant faillite, vous serez libérés de la plupart de vos dettes, sauf celles-ci :

• pension alimentaire et ses arrérages;
• dettes résultant de l’obtention de biens par fraudes ou fausses déclarations (ex. : prestations d’assurance-emploi alors que la personne n’y était pas admissible);
• dettes issues de procédures criminelles ou pénales (amendes, contraventions, etc.).
• dettes résultant de prêts étudiant si la faillite est survenue moins de 10 ans avant la fin des études.

Les conséquences

Une faillite réglera une partie de vos difficultés financières mais elle aura aussi des répercussions pour vous personnellement, sur votre dossier de crédit et votre crédibilité en tant que « payeur ». Les principales conséquences reliées à la faillite sont:

• la perte de vos biens saisissables;
• l’obligation de faire des versements au syndic en fonction de vos revenus pendant la faillite;
• la perte de votre cote de crédit;
• les limites imposées par la Loi sur la faillite ou d’autres lois: ex. un avocat perd son droit de pratique, on ne peut être administrateur de compagnie, on ne peut obtenir de permis d’agent d’assurance ou d’immeuble pour toute la durée de la faillite ;
• la Loi sur la faillite restreint le droit d’obtenir du crédit tant que vous n’aurez pas obtenu une libération.

Pour en savoir plus

• Bureau du surintendant des faillites Canada
• Réseau juridique du Québec – La faillite personnelle
• Faillite Québec.com