Décès : comment le déclarer

• Le médecin remplit le Constat de décès.
• Il remet les deux exemplaires au directeur des funérailles qui prend en charge le corps de la personne qui est décédée.
• Le directeur des funérailles remet le Constat ainsi que la Déclaration au déclarant et l’aide à la compléter.
• Il remplit et signe la partie de la Déclaration qui concerne la disposition du corps.
• Il fait parvenir le Constat et la Déclaration au Directeur de l’état civil.
• Le déclarant peut ensuite faire une demande de Certificat de décès ou d’une Copie d’acte de décès.

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L’état civil et le décès