Dernière mise à jour: 5 juin 2024
L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM)
publié par MaCommunaute.ca
Source: Ville de Montréal
La Charte de la ville de Montréal définit ainsi les fonctions de l’OCPM :
- Proposer des règles visant à encadrer la consultation publique faite par toute instance de la ville afin d’assurer la mise en place de mécanismes de consultation crédibles, transparents et efficaces;
- Procéder aux consultations publiques, prévues par toute disposition applicable ou demandées par le conseil de la ville, sur les modifications et révisions du plan d’urbanisme de la ville;
- Tenir des audiences publiques sur tout projet désigné par le conseil ou le comité exécutif de la ville et à la demande de l’un ou de l’autre.
La Charte de la ville de Montréal prévoit également que l’OCPM doit tenir des audiences publiques sur tout règlement concernant la réalisation d’un projet relatif à :
- Un équipement collectif ou institutionnel, tel un équipement culturel, un hôpital, une université, un collège, un centre des congrès, un établissement de détention, un cimetière, un parc régional ou un jardin botanique;
- De grandes infrastructures, tel un aéroport, un port, une gare, une cour ou une gare de triage ou un établissement d’assainissement, de filtration ou d’épuration des eaux;
- Un établissement résidentiel, commercial ou industriel situé dans le centre des affaires ou, s’il est situé hors du centre des affaires, dont la superficie de plancher est supérieure à 25 000 mètres carrés;
- Un bien culturel ou un arrondissement historique au sens de la Loi sur les biens culturels.
Pour en savoir davantage, consulter le site Internet de l’ OCPM