Salubrité et entretien des logements

Le Règlement sur le logement de la Ville de Montréal vise à faire respecter des normes minimales de salubrité et de sécurité pour les habitations ainsi que leurs hangars, balcons, garages, abris d’automobile et remises.

Il spécifie les normes minimales relatives aux dimensions d’un logement, à l’éclairage et à la ventilation, aux appareils sanitaires et à la plomberie, à l’installation électrique et au chauffage.

Il existe également des normes strictes en matière d’éclairage et de ventilation. Ainsi, chaque pièce habitable doit être éclairée par une fenêtre ou une porte vitrée et posséder une ouverture minimale de ventilation naturelle. Seules la salle de bain et la cuisine peuvent se contenter d’un ventilateur.

Évier, toilettes, lavabo et douche ou bain sont des éléments qui devraient équiper minimalement chaque logement. Quand à la température de l’eau chaude, elle ne devrait pas être inférieure à 45 degrés Celsius.

Le système de chauffage doit être en mesure d’assurer une température ambiante de 21 degrés Celsius, toutefois vous devrez tolérer que celle-ci diminue un peu lorsque la température extérieure descend sous les – 23 degrés.

Pour vous renseigner sur les autres règlements concernant l’installation électrique, la sécurité, la présence d’insectes ou de rongeurs, l’humidité, etc., consultez Salubrité, entretient et sécurité des logement.