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Le Code de gestion des pesticides vise à réduire l’usage des pesticides et à encadrer la manipulation, l’entreposage et la vente de ces produits.

Pourquoi intervenir dans l’utilisation des pesticides

L’utilisation des pesticides entraîne très souvent la contamination de l’eau, de l’air et du sol et rejoint ainsi les organismes non visés par l’application de ces produits. Plusieurs études épidémiologiques indiquent des liens entre l’exposition due à l’utilisation des pesticides et les risques pour la santé, particulièrement chez les enfants. Certaines caractéristiques (alimentation, comportements de jeux, organes et systèmes en formation…) propres aux nourissons et aux jeunes enfants font que les risques d’intoxication sont plus élevés pour eux que pour les adultes.

Au Québec, la Loi sur les pesticides, qui encadre depuis 1987 la vente et l’utilisation des pesticides, poursuit les deux objectifs suivants :

  • éviter et réduire les atteintes à l’environnement et à la santé;
  • rationaliser et réduire l’usage des pesticides.

Le Code de gestion des pesticides, en vigueur depuis le 3 avril 2003, met de l’avant des normes rigoureuses pour encadrer l’entreposage, la vente et l’utilisation des pesticides. Il préconise une gestion environnementale visant à mieux prévenir les risques que ces produits suscitent pour la santé, particulièrement celle des enfants, et pour l’environnement.

Ce projet découle d’une vaste consultation menée en 1998 par le ministère de l’Environnement. De plus, il s’inscrit dans la foulée des recommandations du Groupe de réflexion sur les pesticides en milieu urbain dont le mandat était d’identifier des avenues de solutions qui permettraient aux Québécoises et aux Québécois de réduire leur dépendance et les risques d’exposition à ces produits utilisés pour l’entretien des espaces verts.

Le Code de gestion des pesticides interdit désormais d’appliquer des pesticides présentant le plus de risques pour la santé et pour l’environnement sur les pelouses des espaces verts publics, parapublics et municipaux. De plus, depuis avril 2006, les mêmes règles s’appliquent aux espaces verts privés et commerciaux.

Les faits saillants du projet de Code de gestion des pesticides concernant leurs utilisation

Règles pour la vente

  • Interdiction de vendre des mélanges de fertilisants-pesticides et des emballages mixtes (ex. herbicide et insecticide)
  • Interdiction d’avoir un étalage accessible au public pour les pesticides d’usage domestique présentant plus de risques pour la santé et pour l’environnement
  • Interdiction de vendre les pesticides d’usage domestique les plus nocifs pour la santé

Principales règles pour les services d’entretien des espaces verts

Interdiction d’appliquer un mélange de pesticides-fertilisants, sauf si ces produits se trouvent dans des contenants séparés

  • Éviter la contamination de tout espace ne faisant pas l’objet du traitement et l’exposition des animaux de compagnie aux produits appliqués
  • Obligation d’apposer l’affiche réglementaire possédant le pictogramme suivant sur la pelouse ou la surface pavée ou près des arbres ou arbustes ayant fait l’objet d’un traitement
  • Interdiction d’appliquer les produits les plus nocifs sur les pelouses, depuis avril 2006. Il s’agit des mêmes produits dont la vente est interdite.

Pour en savoir plus

Le Code de gestion des pesticides et vous

 

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