Dernière mise à jour: 23 mai 2024
En matière de santé, vous avez des droits
en collaboration avec CAAP - Laval
La loi sur les services de santé et les services sociaux est très claire en ce qui a trait aux droits des usagers lorsqu’il est question de soins de santé. Voici la définition de deux de ceux-ci.
Le droit à l’information
Vous avez le droit d’être informé de l’existence des services et des ressources disponibles, dans votre milieu, en matière de santé et de services sociaux ainsi que des modalités pour y avoir accès. Vous avez également le droit d’être informé sur votre état de santé et de bien-être de manière à connaître les différentes options qui s’offrent à vous ainsi que les risques et conséquences associés à chacune de ses options avant de consentir à quelque soin que ce soit.
De plus, vous avez le droit d’être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours de la prestation
de services que vous avez reçus et susceptible d’entraîner ou ayant entraîné des conséquences sur votre état de santé ou votre bien-être ainsi que des mesures prises pour contrer, le cas échéant, de telles conséquences ou pour prévenir la récurrence d’un tel accident.
Le droit d’accès à votre dossier médical
Toute personne de plus de 14 ans a le droit d’accès à son dossier. Vous devez vous-même en faire la demande à l’établissement concerné. Toutefois, il se peut qu’on vous en refuse l’accès momentanément si l’on juge que la communication de votre dossier ou d’une partie de celui-ci vous causerait un préjudice grave. Dans ce cas, le médecin qui a pris la décision détermine le moment où le dossier, ou la partie dont l’accès a été refusé, pourra vous être communiqué.
Pour vous, avec vous, jusqu’au bout…
En tout temps le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes – Laval (CAAP – Laval) peut vous aider dans vos démarches, et ce, gratuitement. Pour nous joindre, composez le 450 662-6022.