Mutuelle de formation

Le développement des compétences de la main-d’oeuvre ainsi que la qualité du personnel revêtent une importance capitale pour la rentabilité d’une entreprise. Or, l’organisation d’activités visant l’amélioration de la qualification et des compétences de la main-d’oeuvre peut s’avérer un exercice difficile pour certaines entreprises assujetties qui disposent de moins de ressources. La mutualisation de services de formation constitue un dispositif facilitateur à cet égard et permet la réalisation d’économies de coûts, ce qui rend particulièrement intéressant ce moyen de s’acquitter de l’obligation de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre.

Une mutuelle de formation a pour mandat de structurer, de développer et de mettre en oeuvre une offre de service de formation adaptée aux caractéristiques et aux besoins de la main-d’oeuvre d’un regroupement d’entreprises d’un même secteur d’activité économique ou d’une région qui font face à une problématique commune sur le plan du développement des compétences de la main-d’oeuvre. Le fait de partager une problématique commune est le fondement même sur lequel la mutuelle peut se bâtir.

Par ailleurs, l’obligation pour la mutuelle de formation d’être constituée en personne morale et d’avoir un conseil d’administration composé de représentants des employeurs et de représentants de la main-d’oeuvre des employeurs membres permet aux entreprises membres de prendre elles-mêmes en main leurs besoins de formation.

En ce sens, la mutualisation des services de formation constitue un mécanisme de choix pour aider les employeurs à assurer à la main-d’oeuvre des secteurs d’activité économique et des régions choisies, la formation dont elle a besoin pour maintenir et développer les compétences de sa main-d’oeuvre, tout en réalisant l’objectif de la Loi.

Il y a donc un réel avantage pour les entreprises à participer à une mutuelle de formation et à se prévaloir de cette possibilité. Non seulement les entreprises peuvent-elles, par ce moyen, rencontrer les exigences de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre, mais elles peuvent aussi bénéficier de l’effet structurant et facilitateur des mutuelles sur l’implantation de pratiques de formation.

Il existe deux types de mutuelle :

Régionale, qui regroupe tout type d’employeur (à but lucratif, OBNL, coopératives), peu importe leur secteur d’activité, voulant mutualiser leurs besoins de formation communs sous une même bannière, pour une même région. Si c’est ce type de mutuelle que vous voulez former, contactez alors votre centre local d’emploi.

Sectorielle, qui regroupe des employeurs (OBNL et/ou coopératifs) d’un même secteur d’activité qui veulent mutualiser leurs besoins de formation. Notez qu’il ne peut exister qu’une seule mutuelle par secteur d’activité. Si c’est le type de mutuelle que vous voulez former, contactez DÈS MAINTENANT le CSMO-ÉSAC au 1-866-259-7714, poste 24

Vous voulez créer une mutuelle sectorielle ? Quelle est la première étape à franchir ?

Une première étape à franchir pour la création d’une mutuelle de formation sectorielle est de s’assurer que les entreprises OBNL et/ou les coopératives qui seront mutualisées adhèrent au projet. À ce propos, nous suggérons à l’entité responsable du projet de mutualisation (il s’agit généralement d’un regroupement) :
– D’informer (par écrit ou lors d’une assemblée générale) les futurs membres du projet de mutuelle;
– De demander à ces futurs membres de signer un formulaire ou une lettre indiquant qu’ils souhaiteraient adhérer à la mutuelle.
Cet appui à la création d’une mutuelle constitue la pierre d’assise de toute future mutuelle.

Vous vous questionnez sur la viabilité de votre future mutuelle ?

Il se peut fort bien que vous vous questionniez sur la viabilité à long terme de votre future mutuelle. Si tel est le cas, il est possible d’obtenir du financement pour une étude de faisabilité du financement pour une étude de faisabilité du projet de mutuelle. Pour obtenir ce financement, contacter le CSMO-ÉSAC. Afin de documenter les organisations et de vérifier l’intérêt réel des organisations à se concerter, le contenu de l’étude devrait couvrir les éléments suivants :
– un descriptif du secteur;
– l’importance du partenariat et de la concertation;
– les caractéristiques des travailleurs visés par la problématique;
– la problématique en gestion des ressources humaines et en formation;
– l’intérêt des organisations à devenir membre d’une mutuelle de formation;
– une estimation de la viabilité de la mutuelle;
– une recommandation de créer ou non une mutuelle de formation.

Notons que la viabilité d’une mutuelle dépend beaucoup du nombre d’entreprises qui y adhèrent..

Faut-il remplir un formulaire de demande de mutualisation ?

Il est nécessaire de remplir le formulaire de demande de reconnaissance à titre de mutuelle de formation, qui se retrouve sur les sites Web indiqués ci-haut.

Faut-il déposer une demande de financement dés la demande de mutualisation ?

Il n’est pas nécessaire de déposer une demande de financement pour la mutuelle en même temps que la demande de création d’une mutuelle. Cela dit, la future mutuelle a intérêt, dès le départ, à se questionner sur sa viabilité car il n’y a aucune garantie de soutien financier de l’État.

La mutuelle doit-elle avoir son propre NEQ ?

Toute mutuelle doit avoir son numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Lors du dépôt de la demande de création d’une mutuelle, la future mutuelle devrait, idéalement, avoir obtenu son NEQ. Sans le NEQ, aucune reconnaissance n’est possible.

Qu’en est-il de la demande de financement ?

Tout mutuelle de formation qui a obtenu sa reconnaissance peut déposer une demande de financement pour son fonctionnement. Elle peut par ailleurs déposer les deux demandes en simultané.

En savoir plus : https://www.cpmt.gouv.qc.ca/entreprises/formation-de-la-main-doeuvre/mutuelles-de-formation/ ou sur le site web du CSMO-ÉSAC