Pour bien comprendre en quoi consiste la filiation et comment il est possible de la prouver.
La filiation : ce qu’elle est
La filiation est le lien de parenté qui unit un enfant à son père (filiation paternelle) et à sa mère (filiation maternelle). Pour que les droits et les obligations de l’enfant soient légalement confirmés, il faut que sa filiation soit bien établie, c’est-à-dire que son père et sa mère soient clairement identifiés. Aux yeux de la loi, c’est l’acte de naissance qui prouve l’identité des parents. Toutefois, cette filiation doit être prouvée. Pour ce faire il y plusieurs moyens qui existent :
- L’acte de naissance
- La possession constante d’état (réunion suffisante de faits indiquant les rapports de filiation entre l’enfant et les personnes dont on le dit issu)
- La présomption de paternité
- La reconnaissance volontaire
Si la reconnaissance de la filiation peut être réclamée, elle peut également être contestée par l’un ou l’autre des parents.
Ainsi, celui qui est considéré comme le père d’un enfant, parce que celui-ci est né durant le mariage, peut renier sa paternité, mais il doit le faire dans un délai d’un an à compter du jour où il a eu connaissance de la naissance de l’enfant. Passé ce délai, il ne peut plus contester sa paternité. La mère peut, également, contester la paternité du père présumé dans l’année qui suit la naissance de l’enfant.