La déclaration de naissance

Saviez-vous que vous devez obligatoirement déclarer la naissance de votre enfant et ce, dans les 30 jours suivant l’accouchement? Pour savoir comment procéder, lisez attentivement ce qui suit.

La Déclaration de naissance, lorsqu’elle est consignée au registre de l’état civil du Québec, devient l’acte de naissance de l’enfant. Cet acte permet au Directeur de l’état civil d’émettre, sur demande, un Certificat de naissance ou une Copie d’acte de naissance.

C’est le Directeur de l’état civil qui procède à l’inscription de tous les événements d’état civil survenus sur le territoire québécois, à partir des informations qui lui sont fournies par les parents et l’accoucheur.

Pour rédiger un acte de naissance, le Directeur de l’état civil a besoin de 2 documents : le Constat de naissance émis par l’accoucheur et la Déclaration de naissance remplie par les parents.

Constat de naissance

Ce document indique la date, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, le nom et l’adresse de la mère mais pas ceux du père et de l’enfant. Il indique aussi l’adresse du domicile de la mère et le nom et l’adresse de l’établissement hospitalier où l’enfant est né. L’accoucheur, médecin ou sage-femme, remplit et signe le Constat de naissance. Il remet la copie verte du Constat aux parents et transmet la copie rose au Directeur de l’état civil.

Déclaration de naissance

Les parents remplissent ensuite la Déclaration de naissance. Ils doivent la transmettre au Directeur de l’état civil. Ce document est remis aux parents à l’hôpital, en même temps que le Constat de naissance.

La Déclaration de naissance est le document officiel et OBLIGATOIRE exigé par le Code civil du Québec. Les renseignements recueillis au moyen de ce document servent à dresser l’acte de naissance qui sera alors versé au registre de l’état civil.

Naissance à l’extérieur du Québec

Dans le cas d’un enfant né dans une autre province du Canada ou dans un autre pays, mais dont les parents sont résidants du Québec, l’inscription doit se faire dans la province où l’enfant est né. Le baptême peut toutefois être célébré par la suite au Québec, mais ce ne sera pas considéré comme une inscription civile, mais religieuse.

Inscription d’une naissance lorsque le délai de 30 jours est dépassé

Il est essentiel, de communiquer le plus tôt possible avec le Directeur de l’état civil lorsqu’il y a eu omission de remplir une Déclaration de naissance dans le délai requis. Une lettre expliquant et justifiant ce retard doit être adressée par les parents au Directeur de l’état civil. Ce dernier, après analyse, informera le déclarant de sa décision et de la procédure à suivre pour que son enfant puisse se voir inscrit au registre.

Frais relatifs à la déclaration de naissance :

• Aucuns frais, si elle est complétée dans le délai de 30 jours suivant l’accouchement.
• 50$, si le retard n’excède pas 1 an.
• 100$, pour un retard excédant 1 an.

En savoir plus

Déclaration et inscription de naissance auprès du Directeur de l’état civil, gouvernement du Québec