Décès du locataire

En cas de décès de votre locataire, si celui-ci vivait seul, c’est le liquidateur de la succession, ou à défaut l’héritier, qui peut résilier le bail. Il dispose d’un délai de trois mois, dans les six mois suivant le décès, pour le faire.

Si le locataire vivait avec une autre personne depuis au moins six mois, celle-ci est considérée comme locataire si elle continue à habiter le logement et vous avise de ce fait dans un délai de deux mois suivant le décès. Si elle ne le fait pas, le liquidateur de la succession ou les héritiers peuvent, dans le mois qui suit l’expiration de ce délai résilier le bail en vous donnant un avis d’un mois.

Pour plus d’information, adressez-vous à un conseiller du Tribunal administratif du logement