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Dernière mise à jour: 29 août 2024
L’exercice des droits d’accès
en collaboration avec Éducaloi
L’intérêt des enfants doit rester au centre des préoccupations des parents et du tribunal quand des décisions sont prises à ce sujet.
Dans cette capsule, Éducaloi vous indique les principales règles qui encadrent l’établissement et l’exercice des droits d’accès et vous renseigne sur des situations particulières qui peuvent survenir, comme des retards, un déménagement ou la mauvaise volonté d’un parent.
Lire la capsule d’information d’Éducaloi.
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