Dernière mise à jour: 11 juin 2024
La fin des pesticides à Montréal
publié par MaCommunaute.ca
Source: Ville de Montréal
Pour bouter la mauvaise herbe de vos plate-bandes, vous devrez dorénavant utiliser des moyens écologiques. L’utilisation des pesticides à des fins esthétiques est en effet depuis interdite à Montréal.
Le règlement de la Ville de Montréal interdisant l’utilisation de pesticides pour des fins esthétiques est en vigueur depuis 2004.
Quelle est la portée du règlement ?
1. Il interdit d’utiliser des pesticides à l’extérieur des immeubles;
2. Il permet d’utiliser des pesticides dans les cas suivants
- S’il s’agit d’un pesticide biologique, tel que défini par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), une huile minérale, un savon insecticide ou un insecticide à base de silicium autorisé au Canada pour une utilisation ornementale ou comprenant des ingrédients actifs autorisés à l’Annexe II du Code de gestion des pesticides;
- En cas d’infestation;
- Pour certains sites à vocation particulière qui sont sujets à des conditions particulières (terrains de golf, etc.);
- Pour le contrôle des araignées et des souris, de même que des animaux indésirables autour des entrepôts et des entreprises de transformation de nourriture.
3. Il identifie les zones sensibles comme les institutions d’enseignement (écoles primaires, secondaires, collèges et universités), les garderies, les établissements de santé, les aires de jeux et les terrains de sport utilisés par des enfants de moins de 14 ans dans les parcs municipaux. Seule l’utilisation de pesticides biologiques est autorisée dans ces zones;
4. Il rend obligatoire l’obtention d’un permis temporaire (10 $ un permis personnel et 25 $ un permis pour une entreprise) pour l’application de pesticides en cas d’infestation de vermine, d’araignées ou de souris;
5. Il établit les conditions d’utilisation de pesticides : heures d’application, conditions météorologiques, smog, distance d’un cours d’eau ou d’un fossé; il est également prévu que des mesures soient prises pour avertir le public avant et après toute utilisation de pesticides;
6. Il donne au conseil d’arrondissement, par l’adoption d’une ordonnance, le pouvoir de :
- Déterminer les parcs municipaux considérés comme des zones sensibles ;
- Restreindre les cas d’exception ;
- Adopter des conditions strictes d’application des pesticides ;
- Réduire la période de validité des permis.
7. Il prévoit des amendes en cas d’infraction.