Fonder une association de locataires

1. Mobiliser les locataires pour les intéresser à l’association

• Expliquer aux locataires pourquoi une association est importante, son rôle et son utilité (porte à porte, formation d’un comité provisoire de 3-4 voisins pour faire la promotion de l’association, organisation d’une activité sociale). Légalement, le quorum est de 10%, mais il est important que le plus grand nombre de locataires soit présent lors de l’assemblée de fondation pour que ce soit un grand succès.

2. Tenir une assemblée de fondation

• Tous les locataires doivent être invités par écrit à l’aide d’un avis de convocation contenant la date, l’heure et le lieu de l’assemblée de fondation.
• La convocation doit également contenir l’ordre du jour.
• Inviter l’Office municipal d’habitation (OMH) à titre d’observateur et de témoin.

L’ordre du jour est généralement le suivant :

• nomination d’un président et d’un secrétaire d’assemblée
• lecture et adoption de l’ordre du jour
• vérification du quorum
• explication et discussion sur le rôle et l’utilité d’avoir une association de locataires
• lecture et adoption des buts de l’association
• lecture et adoption des règlements généraux
• élections des administrateurs au conseil d’administration
• divers
• levée de la réunion

L’assemblée de fondation sert donc à adopter les buts de l’association et les règlements généraux précisant le fonctionnement démocratique. Ensuite, on procède à l’élection de la première équipe de bénévoles qui formera le conseil d’administration de l’association (minimum de trois administrateurs mais, il est préférable que tous les immeubles soient représentés).

Suite à cette assemblée, l’OMH doit financer l’association et lui fournir un soutien technique et la consulter régulièrement sur les budgets, les règlements et les projets communautaires afin d’améliorer la qualité de vie des locataires. Si l’association représente tous les locataires de la municipalité, c’est à elle que revient le droit d’organiser l’assemblée d’élection des deux représentants des locataires qui siègeront au conseil d’administration de l’OMH.

3. Entamer les démarches légales d’enregistrement

• Plus tard, l’association peut faire une demande d’incorporation, car certains projets de financement exigent qu’elle soit enregistrée. Pour ce faire, adressez-vous auprès de l’OMH