Assurance-emploi : admissibilité

Est-ce que j’ai droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi?

Vous pourriez avoir droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi si :

• vous avez versé des cotisations au Compte d’assurance-emploi;
• vous avez perdu votre emploi sans en être responsable;
• vous n’avez pas travaillé et vous n’avez pas reçu de salaire pendant au moins sept jours consécutifs au cours des 52 dernières semaines;
• vous avez travaillé pendant le nombre requis d’heures d’emploi assurable au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière période de prestations, la période la plus courte étant retenue;
• vous êtes prêt et disposé à travailler et capable de le faire en tout temps;
• vous cherchez activement du travail (vous devez prendre en note le nom de tous les employeurs avec qui vous avez communiqué et le moment auquel vous l’avez fait).

Vous pourriez ne pas avoir droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi si :

• vous quittez volontairement votre emploi sans justification;
• vous êtes congédié pour inconduite;
• vous êtes sans emploi parce que vous participez directement à un conflit de travail (grève, lock-out ou autre type de conflit).

Définitions

Heures d’emploi assurable : Il s’agit des heures travaillées dans le cadre d’un emploi, pour un ou plusieurs employeurs, aux termes d’un contrat de travail écrit ou verbal, pour lesquelles l’employé reçoit une rémunération de l’employeur.

Cotisations au Compte d’assurance-emploi : Il s’agit des sommes qui sont prélevées sur votre salaire et qui sont indiquées sur votre talon de paye. Elles sont versées au Compte d’assurance-emploi. Le fait d’avoir payé des cotisations peut vous assurer une protection si jamais vous perdez votre emploi.

Pour avoir droit aux prestations régulières, je dois avoir perdu mon emploi sans en être responsable. Qu’est-ce que cela veut dire?

Si nous considérons que vous êtes responsable de la perte de votre emploi, vous risquez de ne pas avoir droit aux prestations. Voici quelques exemples de situations où vous pouvez être considéré comme responsable de la perte de votre emploi :

• vous avez quitté volontairement votre emploi sans justification (vous n’avez pas envisagé toutes les solutions raisonnables qui sont à votre disposition avant d’en arriver à cette décision);
• vous avez été congédié pour inconduite (votre employeur juge que vous avez commis volontairement ou délibérément une action inappropriée, une infraction ou un manquement professionnel);
• vous êtes sans emploi en raison d’un conflit de travail auquel vous participez, que ce soit une grève, un lock-out ou un autre type de conflit.

Par contre, nous pourrions considérer que vous n’êtes pas responsable de la perte de votre emploi si :

• votre employeur met fin à votre emploi sans que vous ayez fait preuve d’inconduite;
• vous avez quitté votre emploi pour des raisons qui peuvent être jugées valables (harcèlement, discrimination ou conditions de travail dangereuses, par exemple).

Il se peut donc que vous ayez droit aux prestations régulières si vous remplissez les critères d’admissibilité.

Combien d’heures d’emploi assurable dois-je accumuler pour avoir droit aux prestations régulières?

Cela dépend de votre situation. Cependant, dans tous les cas, les heures d’emploi assurable qui seront utilisées pour le calcul de votre période de prestations doivent avoir été accumulées pendant la période de référence.

La période de référence, qu’est-ce que c’est?

La période de référence est la plus courte des périodes suivantes :

• la période de 52 semaines précédant immédiatement la date de début de votre demande;

ou

• la période commençant au début de votre ancienne période de prestations, si vous avez déjà fait une demande de prestations qui a été acceptée au cours des 52 dernières semaines, et se terminant au début de votre nouvelle période de prestations.

Exception : Dans certains cas, la période de référence peut être prolongée jusqu’à un maximum de 104 semaines si vous n’occupiez pas d’emploi assurable ou que vous ne receviez pas de prestations.

Comment dois-je procéder pour faire ma demande?

Pour savoir si vous avez droit à des prestations d’assurance-emploi, vous devez remplir une demande en ligne. Vous pouvez présenter une demande :

À la maison

Si vous avez accès à Internet à la maison, vous pouvez remplir une demande d’assurance-emploi en tout temps.

Dans un Centre Service Canada

Vous pouvez vous rendre dans n’importe quel Centre Service Canada et utiliser l’un des nombreux postes de travail qui s’y trouvent. Pour savoir où est situé le Centre le plus près de chez vous, consultez le site Web de Service Canada.

À partir d’un ordinateur public

De nombreux endroits, dont les bibliothèques de quartier, mettent des ordinateurs branchés à Internet à la disposition du public. Vous pouvez donc vous y rendre pour faire votre demande.

Pour plus d’informations consultez le site de Service Canada en cliquant ici