Tout le Québec

Sélectionnez une ville/municipalité

Sélectionnez une ville/municipalité

Article

Liste de sites de référence en matière de justice

Anciens combattants du Canada Services offerts et informations utiles.

Commissariat de la protection de la vie privée du Canada Site sur la protection des renseignements personnels (lois, communiqués, etc.)

Commission canadienne des droits de la personne Vos droits, repérer la discrimination, comment se plaindre et faire valoir ses droits

Commission nationale des libérations conditionnelles Le pardon, la libération conditionnelle, renseignements pour les victimes.

Cour canadienne de l’impôt Cour où les citoyens ont la chance régler leurs désaccords avec le gouvernement sur des questions découlant de la loi sur la Cour canadienne de l’impôt.

Cour suprême du Canada Pour des renseignements sur la Cour et pour suivre les grands dossiers.

Gendarmerie royale du Canada Informez-vous sur différents sujets reliés à la GRC : casiers judiciaires, escroqueries récentes, personnes recherchées par la GRC. Aussi : Piratage informatique, Centre de dressage des chiens de la police, etc .

Ministère de la Justice Canada Informez-vous sur les lois fédérales canadiennes.

Service correctionnel du Canada Programmes à l’intention des détenus, des victimes et des familles ; sensibilisation à la vie carcérale ; Rapports d’études sur les délinquants, la violence familiale, la santé mentale, etc.

 

Partagez sur votre réseau:

Devenez membre sur MaCommunaute.ca

Publiez du contenu et contribuez au développement de votre communauté!

Devenir membre